Le 18 décembre 2024, la DélFin a écrit à la cheffe du DDPS pour lui faire part de ses préoccupations concernant sept des projets les plus importants du DDPS, lesquels présentent des risques. Afin de juger des progrès réalisés jusqu’à présent et d’évaluer les mesures qu’il faudra encore prendre, la DélFin s’est entretenue avec la cheffe et les responsables du DDPS. L’accent a été mis sur l’amélioration des projets au moyen de mesures concrètes, sur le respect des délais et des coûts ainsi que sur les enseignements tirés des expériences passées. Les discussions ont aussi porté sur la réduction des risques et des dépendances des projets grâce à une amélioration de la surveillance et du pilotage à l’échelle du département.
Le DDPS a pris des mesures pour relever les grands défis auxquels les projets font face. Les causes ont été analysées, la procédure d’acquisition a été revue et la surveillance interne a été renforcée. Lors d’une conférence de presse, le DDPS a en outre informé le public de l’état d’avancement des projets et a assuré que, à l’avenir, il rendrait compte des développements de manière plus transparente. La DélFin estime qu’en plus des mesures qu’il a déjà prises, le DDPS doit poursuivre ses efforts pour stabiliser à long terme les projets critiques les plus importants et réduire les risques financiers ainsi que les risques en termes de délais et de réputation.
La DélFin attend du département qu’il l’informe en toute transparence de l’avancement des projets, lui présente une planification réaliste et respecte les délais et les coûts. Elle considère qu’il faut user de toutes les possibilités légales pour faire valoir les droits de la Confédération vis-à-vis des fournisseurs. Pour la DélFin, il est important que le DDPS continue d’améliorer la vue d’ensemble des projets importants et leur pilotage à l’échelle du département.
Vers le milieu de l’année 2025, la DélFin abordera à nouveau avec la nouvelle cheffe ou le nouveau chef du DDPS la question de l’avancement des projets les plus importants qui présentent des risques, leur pilotage au niveau du département et l’effet des mesures prises.
Renforcement de la haute surveillance financière dans le domaine de l’armement
Fin 2024, le Parlement a approuvé une augmentation des dépenses d’armement de 530 millions de francs pour 2025. Afin de garantir l’emploi ménager des fonds alloués, la DélFin évaluera différentes options visant à intensifier sa haute surveillance financière concomitante dans le domaine de l’armement.
La DélFin autorise la publication de rapports d’audit du CDF relatifs à des contrôles spéciaux
En 2023 / 2024, la DélFin a chargé le Contrôle fédéral des finances (CDF) de mener deux audits auprès de RUAG MRO Holding SA (RUAG MRO). Premièrement, le CDF devait examiner les procédures relatives aux affaires concernant les chars de combat Leopard 1 et 2 en vue de déceler d’éventuelles fraudes. Deuxièmement, il devait vérifier si RUAG MRO gérait le stock en consignation dans l’intérêt du propriétaire, car des enquêtes avaient mis en évidence d’éventuels risques d’abus. Le stock concerné contient des pièces de rechange pour l’entretien des véhicules à chenilles. L’armée, c’est-à-dire la Confédération, est la propriétaire de ces marchandises.
Le directeur du CDF a présenté à la DélFin les résultats des deux audits. La DélFin a ensuite auditionné une délégation de RUAG MRO. Enfin, la DélFin a discuté du rôle de la Confédération en tant que propriétaire de RUAG MRO avec la cheffe du DDPS et une délégation de l’Administration fédérale des finances (AFF). Étant donné que le CDF a mené ses deux audits sur mandat de la DélFin, c’est cette dernière qui doit décider de leur publication : elle a chargé le CDF de publier ces deux rapports d’audit, ce qu’il fera le 24 février 2025.
La DélFin a siégé les 13 et 14 février 2025 à Berne, sous la présidence du conseiller national Lars Guggisberg (UDC, BE) et, pour partie, en présence de la cheffe du DDPS, du président du conseil d’administration de RUAG MRO SA, d’autres représentantes et représentants du DDPS, de RUAG MRO et de l’AFF ainsi que du directeur du CDF.
Conformément au ch. 8.2 des principes d’action de la Délégation des finances, seul le président de la DélFin informe le public.