Le 14 janvier 2020, la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) était entrée en matière à l’unanimité sur le projet 19.079 n «Programmes "SUPERB" et "Systèmes ERP D/ar". Crédits d’engagements». Les programmes en question doivent servir au renouvellement des systèmes SAP de l’administration fédérale. La commission avait alors chargé sa sous-commission 1, qui a compétence pour les affaires relevant du Département fédéral des finances (DFF), d’effectuer l’examen préalable du projet et de clarifier les points en suspens (cf.
communiqué de presse de la CdF-N du 16.1.2020). Le 11 février 2020, la sous-commission a tenu une séance à l’endroit même où les deux programmes sont gérés et coordonnés. Elle a pu, à l’occasion de la visite qui lui a été proposée, avoir un aperçu des séances de planification, poser des questions et s’entretenir avec des collaborateurs s’occupant des programmes. Elle considère que la gestion des deux programmes sur un même site est très utile, puisqu’elle facilite la coopération et la coordination.
La sous-commission a soumis à la CdF-N des propositions unanimes, qui ont été légèrement adaptées en cours d’examen, compte tenu de la discussion de la commission (cf.
dépliant). La CdF-N propose au Conseil national, à l’unanimité, d’approuver un crédit de 320 millions de francs pour le programme «SUPERB» et un crédit de 240 millions de francs pour le programme «Systèmes ERP D/ar». Elle suit ainsi la proposition du Conseil fédéral. Si l’on additionne à ces montants les prestations propres du DFF – destinées notamment aux charges de personnel – prévues pour SUPERB (100 millions de francs) et les prestations propres du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS ; 120 millions de francs) prévues pour le programme «Systèmes ERP D/ar», le coût total s’élève à 780 millions de francs (voir le ch. 6.1.1 du
message du Conseil fédéral du 13.12.2019).
La CdF-N souhaite biffer l’art. 1, al. 2, et l’art. 2 de l’arrêté fédéral, qui prévoient la répartition des deux crédits d’engagement en trois tranches chacun et une libération échelonnée de ces crédits par le Conseil fédéral. La commission aimerait que cet octroi échelonné soit remplacé par une amélioration de la gouvernance. En ce qui concerne «SUPERB», il convient de relever que tous les départements et offices fédéraux sont concernés par ce programme et sont donc impliqués d’une manière ou d’une autre dans le processus. Il en résulte de nombreux intérêts divergents et de multiples recoupements. Pour tous les membres de la CdF-N, il est clair que le mandant des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar» doit être habilité à donner des instructions dans les cas où les départements et les offices concernés ne parviendraient pas à se mettre d’accord. La commission a donc défini, en se fondant sur l’art. 25, al. 3, de la loi sur le Parlement, une condition-cadre de l’utilisation des crédits allant précisément dans ce sens : les crédits ne seront libérés que lorsque le Conseil fédéral aura édicté et mis en vigueur une directive habilitant le mandant à donner des instructions dans les cas précités. Au cours de la discussion approfondie qu’elle a menée sur la question de la gouvernance, la commission a fait part de ses autres considérations aux deux départements responsables. Le Conseil fédéral devra adapter sur certains points les
directives qu’il a édictées le 12 février 2020 en réponse à une demande formulée par la CdF-N lors de sa séance du 14 janvier dernier.
Par ailleurs, la commission a introduit un nouvel art. 2, dans lequel elle souhaite régler la question du compte rendu au Parlement. Elle entend pouvoir vérifier ultérieurement si les avantages et synergies potentiels que l’on attend du renouvellement des systèmes SAP se sont effectivement réalisés (pour plus de détails, voir l’article concerné de l’arrêté fédéral dans le
dépliant).
Au vote sur l’ensemble, la commission a approuvé le projet à l’unanimité. Cet objet sera examiné par le Conseil national à la session de printemps.
Les autres points de l’ordre du jour feront l’objet d’un communiqué de presse distinct, qui sera publié le 2 mars 2020.
La commission a siégé les 27 et 28 février 2020 à Berne, sous la présidence du conseiller national Albert Vitali (PLR, LU). Etaient présents pour l’examen de cet objet le conseiller fédéral Ueli Maurer, chef du DFF, des collaborateurs du DFF, des représentants du DDPS ainsi que le directeur et des collaborateurs du Contrôle fédéral des finances.