La Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) propose d’approuver le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pendant les années 2017 à 2020 tel que présenté par le Conseil fédéral. Ce dernier prévoit un plafond des dépenses de 25,992 milliards de francs pour les quatre prochaines années.

​Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

La Commission s’est penchée, dans le cadre de la procédure de co-rapports, sur le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 (16.025). Le montant global du plafond des dépenses que le Conseil fédéral propose d’affecter au domaine FRI pour la période 2017 à 2020, soit 25, 992 milliards de francs, correspond à une croissance nominale annuelle de 2,0 pourcent par rapport au précédent message FRI 2013-2016.

La Commission s’est penchée sur deux propositions qui visaient à s’écarter du projet du Conseil fédéral, projet par ailleurs accepté tel quel par le Conseil national jeudi dernier. La première proposition souhaitait diminuer l’enveloppe globale à destination du domaine FRI d’un montant d’environ 305 millions de francs. Ceci aurait équivalu à un maintien de la contribution fédérale pour la formation professionnelle au niveau souhaité par le Conseil fédéral dans son message, mais à une diminution de 1,0 pourcent de l’ensemble des autres montants figurant dans le message FRI. La seconde proposition proposait elle, au contraire, d’augmenter les montants destinés au domaine FRI de 2,6 pourcent (au lieu de 2,0 pourcent prévus par le Conseil fédéral) et serait venue augmenter le montant global prévu de quelque 462 millions de francs. Après débat, la Commission a estimé que le projet du Conseil fédéral, également soutenu par le Conseil national, représentait le bon compromis entre équilibre des finances fédérales et soutien à un domaine jugé primordial pour la Suisse. La première proposition a été rejetée par 9 voix contre 1 et la seconde par 7 voix contre 3. Les deux propositions ayant fait l’objet d’une proposition de minorité, elles seront traitées par le Conseil des Etats lorsque celui-ci se penchera sur le message, normalement lors de la session d’automne 2016.

Message relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) de prêts destinés au financement de projets de construction et rénovation de bâtiments de trois organisations internationales sises à Genève (ONUG, OMS et OIT)

Toujours dans le cadre de la procédure de co-rapport, la CdF-E s’est également penchée sur l’octroi de prêts à la FIPOI destinés au financement de projets de construction et de rénovation de bâtiments pour l’ONUG, l’OMS et l’OIT. Pour rappel, le Conseil fédéral propose d’accorder trois crédits d’engagement pour des prêts de respectivement 292 millions de francs pour la rénovation et la construction pour le Palais de nations, 76,4 millions de francs pour la construction d’un nouveau bâtiment pour l’Organisation mondiale de la santé et 70 millions de francs pour la rénovation du bâtiment siège de l’Organisation internationale du travail. Après s’être fait présenté les différents aspects financiers du projet et avoir obtenu les réponses aux questions posées, les membres de la Commission ont décidé de proposer à l’unanimité de soutenir le projet du Conseil fédéral. La commission adressera ses considérations à la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, commission thématique chargée de l’examen préalable du projet.

 

La CdF-E a siégé à Berne le 13 juin 2016, sous la direction de sa présidente Anita Fetz (PS, BS). Ont assisté pour partie à la séance des collaborateurs du Département fédéral des finances, du Département fédéral des affaires étrangères et du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche.
 

Berne, le 14 juin 2016 Services du Parlement