Le 15 juin 2016, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) procédera à l’élection de plusieurs juges. La Commission judiciaire (CJ) lui propose d’élire:

  • en qualité de juges ordinaires au Tribunal pénal fédéral　(succession des juges Peter Popp et Walter Wüthrich):
    Monsieur Stefan Heimgartner (PDC), procureur au Ministère public du canton de Zurich et
    Monsieur Martin Stupf (PDC), procureur de la Confédération
  • en qualité de juge suppléante au Tribunal pénal fédéral　:
    Madame Andrea Blum (UDC), Juge au Tribunal d’arrondissement de Kriens et au Tribunal des mesures de contraintes du canton de Lucerne.

 

Pour les années 2017 – 2018, la CJ propose à l’Assemblée fédérale de réélire Monsieur Jean-Luc Baechler à la présidence du Tribunal administratif fédéral et Madame Marianne Ryter à la vice-présidence de ce tribunal. Ces élections auront également lieu le 15 juin 2016.

La semaine prochaine, la CJ fera encore une proposition d’élection pour le Tribunal pénal fédéral.


Berne, le 2 juin 2016 Services du Parlement