Le 28 septembre 2016, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) procédera à l’élection de juges au Tribunal fédéral. La Commission judiciaire (CJ) lui propose d’élire:
en qualité de juges ordinaires (succession des juges Gilbert Kolly et Rudolf Ursprung)
- Madame
Marie-Chantal May Canellas (PDC), juge au Tribunal administratif fédéral et
- Madame
Daniela Viscione (UDC), juge au Tribunal suprême du canton d’Argovie et juge suppléante au Tribunal fédéral;
en qualité de juge suppléant (succession du juge suppléant Aloïs Camenzind)
- Monsieur
Markus Berger (PS), juge au Tribunal administratif du canton d’Argovie.