Dans la perspective du renouvellement intégral du Tribunal fédéral des brevets (TFB) pour la période de fonction 2018-2023, la Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale (Chambre réunies) d’élire
M. Mark Schweizer à la présidence du TFB (succession de M. Dieter Brändle). M. Schweizer est avocat spécialisé dans le domaine des brevets, juge suppléant au Tribunal fédéral des brevets et privat-docent à l’Université de Saint-Gall.
Afin de pourvoir un poste vacant et de donner suite à la décision du Parlement d’augmenter provisoirement le nombre de postes de juges auprès des Cours du Tribunal administratif fédéral (TAF) traitant de l’asile, la Commission judiciaire propose en outre d’élire
- au poste de juge de langue française auprès de la Cour VI:
M. Gregor T. Chatton (PDC), greffier au Tribunal fédéral et juge assesseur;
- aux postes de juges de langue allemande auprès des Cours IV et V:
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Mme Andrea A. Berger-Fehr (UDC), avocate et juge suppléante auprès du Tribunal cantonal de Schaffhouse
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Mme Mia Fuchs (PS), greffière auprès du Tribunal fédéral
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Mme Constance Leisinger (PS), greffière et secrétaire présidentielle au TAF
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Mme Jeannine Scherrer-Bänziger (UDC), greffière auprès du TAF.
Enfin, la Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale (Chambre réunies) d’élire
- en qualité de juge ordinaire auprès du Tribunal pénal fédéral (succession de M. David Glassey):
M. Stéphane Zenger (PS), juge itinérant auprès des tribunaux valaisans (Tribunal des mesures de contrainte et de l’application des peines et mesures, d’une part, et tribunaux de districts du Bas-Valais, d’autre part).
- en qualité de juge suppléant auprès du Tribunal militaire de cassation (succession de M.Olivier Derivaz):
M. Olivier Bleicker (sans parti), juge au Tribunal militaire d’appel 1, juge suppléant auprès du Tribunal cantonal de Fribourg et chargé de cours à l’Université de Fribourg.