Le 27 septembre 2017, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) procèdera au renouvellement intégral du Tribunal fédéral des brevets. Elle élira en outre un membre de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération ainsi que le président et le vice-président du Tribunal pénal fédéral pour la période 2018-2019. La Commission judiciaire lui adresse ses propositions de vote.

​Après avoir élu, durant la session d’été, Monsieur Mark Schweizer à la présidence du Tribunal fédéral des brevets (TFB) pour la période 2018-2023, l’Assemblée fédérale (Chambre réunies) procèdera au renouvellement intégral des juges du TFB. La Commission judiciaire lui propose de réélire tous les juges qui sont candidats à leur réélection ainsi que:

  • Madame Lara Dorigo Slongo,
  • Monsieur Andri Hess et
  • Monsieur Stefan Kohler

aux postes de juge suppléant de formation juridique, et

  • Monsieur Lorenzo Parrini et
  • Monsieur Michael Andreas Störzbach

aux postes de juge suppléant de formation technique.

Madame Slongo et Messieurs Hess et Kohler sont avocats, spécialisés dans le droit des brevets et de la propriété intellectuelle. Monsieur Parrini est physicien et conseil en brevets dans de nombreux domaines, notamment la construction mécanique. Enfin, Monsieur Störzbach, également conseil en brevets, est spécialisé en chimie physique, électronique et informatique.

Election d’un membre de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC)

A la suite du retrait de Monsieur François A. Bernath, la commission propose en outre à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire

  • Madame Tamara Erez

en qualité d’avocate au sein de l’AS-MPC pour le reste de la période administrative 2015-2018.

Madame Erez est avocate à Lugano, inscrite au registre cantonal des avocats du Tessin. Elle est également membre de la Commission de surveillance instituée par la Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB) et dirige la formation CAS in compliance management de l’Université de Genève.

Election du président et du vice-président du Tribunal pénal fédéral pour les années 2018-2019

Sur proposition du Tribunal pénal fédéral (TPF), la Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire respectivement Monsieur Tito Ponti et Monsieur Giuseppe Muschietti à la présidence et à la vice-présidence du TPF pour les années 2018-2019. Monsieur Ponti est actuellement vice-président de la Cour plénière et membre de la Cour des plaintes du TPF, tandis que Monsieur Muschietti est membre de la Commission administrative et président de la Cour des affaires pénales du TPF.