Pour succéder à M. Andreas Zünd (PS) et à M. Hansjörg Seiler (UDC), la Commission judiciaire propose l’élection de M. Stephan Hartmann (Les Verts) et de Mme Marianne Ryter (PS) aux postes de juges ordinaires de langue allemande. M. Stephan Hartmann occupe la fonction de juge au Tribunal cantonal d’Argovie depuis 2011. Il traite des affaires en droit civil et en droit des assurances sociales. Depuis 2014, M. Hartmann est également président de la 3ème Cour de droit civil du tribunal cantonal d’Argovie. Il est également chargé de cours en droit privé à l’Université de Lucerne depuis 2003 et professeur titulaire de droit privé et de droit privé comparé depuis 2009. Mme Marianne Ryter est juge au Tribunal administratif fédéral (TAF) depuis 2007. Elle siège au sein de la Cour I qui traite notamment des affaires ayant trait à la responsabilité de l’Etat, aux questions en matière de droit contributions publiques ainsi qu’en aménagement du territoire. Depuis 2019, Mme Ryter occupe également la fonction de présidente du Tribunal administratif fédéral. Parallèlement à son activité en tant que juge au TAF, Mme Ryter est également active dans la formation des juges ainsi que chargée de cours auprès de l’Université de Bâle. Ils disposent tous deux d’excellentes compétences professionnelles, personnelles et linguistiques. Une minorité propose de reporter l’un des postes de juge ordinaire au Tribunal fédéral à la session d’automne 2021 et, à titre subsidiaire, d’élire M. Stephan Hartmann et M. Markus Berger (PS). M. Berger est depuis 2009 juge au tribunal administratif cantonal argovien, dont il préside la 2e cour. Il est également juge fédéral suppléant auprès de la Deuxième Cour de droit public depuis 2017.
Les élections auront lieu le mercredi 16 juin 2021 à 8 heures.
La commission a siégé le 9 juin 2021 à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Andrea Caroni (PLR, AR).