Le 15 mars 2023, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) procèdera à l’élection de cinq juges au niveau fédéral. La Commission judiciaire lui adresse aujourd’hui ses propositions d’élection.

Elections au Tribunal fédéral

En 2022, le Parlement a décidé de renforcer les effectifs du Tribunal fédéral pour lui permettre de faire face à l’augmentation continue de sa charge de travail. La Commission judiciaire propose d’élire deux nouveaux juges ordinaires de langue française en la personne de Yann Hofmann (Centre) et celle de Jean Métral (Verts). Tous deux sont juges cantonaux et familiers du Tribunal fédéral : M. Hofmann y est déjà juge suppléant auprès de la Cour de droit pénal, tandis que M. Métral, y a longtemps été greffier dans le domaine des assurances sociales.

S’agissant des deux postes de juge suppléant à pourvoir, la commission propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire Madame Tanja Petrik-Haltiner (PS) au poste de juge suppléante de langue principale allemande et de remettre le poste de langue italienne au concours, eu égard au très faible nombre de candidatures adéquates reçues. Madame Petrik-Haltiner est greffière auprès de la Cour I du Tribunal administratif fédéral (TAF) et exerce déjà la fonction de juge à la cour fiscale du canton de Zurich ainsi qu’au tribunal des assurances du canton de Saint-Gall.

Elections au Tribunal administratif fédéral

Pour succéder aux juges francophones Raphaël Gani et Jenny de Coulon, la commission propose l’élection au TAF de Pierre-Emmanuel Ruedin (Verts) et Aileen Truttmann (PLR). Monsieur Ruedin est greffier depuis une dizaine d’années au sein de la Cour II du TAF, tandis que Madame Truttmann est actuellement juge suppléante auprès du Tribunal fédéral, fonction qu’elle exerce parallèlement à son activité d’avocate.

Autres travaux de la commission

  • Principes d’action sur la préparation des élections : par souci de transparence, la commission a rassemblé dans un document, désormais public, les principes qui la guident dans la préparation des élections judiciaires.
  • Préposé fédéral à transparence et à la protection des données : conformément à la volonté du législateur, la commission préparera l’élection du préposé pour la prochaine période de fonction, en vue d’une élection à la session d’hiver 2023.

La Commission judiciaire a siégé à Berne les 1er et 15 février 2023 sous la présidence du conseiller national Matthias Aebischer.