Lors de sa première séance après l’interruption des séances de commission due au COVID-19, la Commission de gestion du Conseil national s’est entretenue avec plusieurs membres du Conseil fédéral au sujet de la gestion de la crise liée au coronavirus. En outre, la commission a décidé de reprendre avec effet immédiat ses activités courantes de haute surveillance.

La Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a tenu sa première séance depuis l’interruption des travaux des commissions en raison des mesures prises par le Conseil fédé-ral pour faire face à la crise liée au coronavirus. Lors de cette séance, outre l’examen d’objets ayant trait à ses activités courantes de haute surveillance, la commission s’est également entretenue avec la présidente de la Confédération, Mme Simonetta Sommaruga, ainsi qu’avec les chefs du Département fédéral de l’intérieur et du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, les conseillers fédéraux Alain Berset et Guy Parmelin, au sujet de la gestion de cette crise. La CdG-N a focalisé ses échanges avec les représentants du Conseil fédéral sur la période de novembre 2019 à mi-mars 2020.

Il est important que le Parlement puisse exercer sa haute surveillance de manière appropriée même en période de crise, afin de préserver l’équilibre institutionnel. En leur qualité d’organes chargés de contrôler la gestion du Conseil fédéral et de l’administration fédérale, les Commissions de gestion (CdG) jouent un rôle central. Mais s’il incombe en premier lieu au Conseil fédéral d’agir rapidement en temps de crise, il est indispensable que les CdG soient informées en bonne et due forme des mesures prises par le gouvernement et que celles-ci puissent être discutées avec les responsables compétents, en vue d’un futur bilan du point de vue de la haute surveillance parlementaire.

Les CdG avaient repris leurs travaux en début de semaine déjà : les sous-commissions DFI/DETEC des deux CdG ont procédé, par le biais d’une vidéoconférence, à leur séance annuelle relative à l’atteinte des objectifs stratégiques de la Poste, des CFF, de Swisscom et de Skyguide pour l’année 2019, en présence de représentants des Commissions des fi-nances et des Commissions des transports et télécommunications. Les membres se sont entretenus avec la présidente de la Confédération, Mme Simonetta Sommaruga, en sa quali-té de cheffe du DETEC, ainsi qu’avec les dirigeants de ces entreprises et les représentants de la Confédération en tant que propriétaire. Dans ce cadre, ils ont également abordé l’impact de la crise du coronavirus sur l’activité des entreprises concernées. Au total, cette vidéocon-férence organisée sur trois demi-journées a réuni près de cinquante participants. Lors de sa séance plénière, la CdG-N a pris connaissance du compte-rendu de sa sous-commission à ce sujet.

Les séances communes des CdG prévues pour le traitement du rapport de gestion du Con-seil fédéral et du rapport de gestion du Tribunal fédéral (TF) auront lieu en mai, selon le ca-lendrier fixé ; ainsi en ont décidé la présidente du Conseil national et le président du Conseil des Etats à la demande des présidents des CdG. Ces entretiens avec l’ensemble des membres du Conseil fédéral, le chancelier de la Confédération et le président du TF seront également en partie consacrés à la gestion de la pandémie de coronavirus.

Les CdG continueront de suivre la gestion de cette pandémie par les autorités fédérales.

La CdG-N a siégé le 21 avril 2020 dans la salle du Conseil national à Berne, sous la prési-dence du conseiller national Erich von Siebenthal (UDC/BE).

Des images de la séance sont disponibles ici.