En octobre 2019, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a adopté un
rapport relatif aux relations publiques de la Confédération, fondé sur une
évaluation du Contrôle parlementaire de l’administration (CPA). Dans celui-ci, la commission adressait sept recommandations au Conseil fédéral, portant notamment sur l’utilisation des médias sociaux par les autorités fédérales, l’exploitation des compétences existantes sur le plan interdépartemental ou encore les coûts des activités de relations publiques.
Dans l’ensemble, la CdG-N relève avec satisfaction que le Conseil fédéral partage dans une large mesure son appréciation et que plusieurs mesures ont été prises ou sont prévues afin de mettre en œuvre ses recommandations. Sur la base de l’avis du Conseil fédéral du 15 janvier 2020 et des informations complémentaires qui lui ont été fournies, la commission constate notamment que les possibilités de renforcement des compétences transversales dans le domaine des relations publiques sont en cours d’examen et que l’ensemble des départements fédéraux disposent désormais d’un concept de communication. Par ailleurs, la Chancellerie fédérale a été chargée d’examiner l’utilisation et le potentiel des réseaux sociaux par la Confédération et de préparer une stratégie et des lignes directrices pour leur utilisation par le Conseil fédéral et l’administration fédérale. Enfin, diverses mesures ont été prises pour que l’ensemble des tâches de communication soient mentionnées comme telles dans le compte d’État et que la catégorisation des coûts en matière de communication et de traduction soit clarifiée.
Pour trois recommandations, la CdG-N juge nécessaire de mettre l’accent sur certains points importants qui demeurent ouverts de son point de vue :
- En ce qui concerne les
structures d’échange de l’administration fédérale en matière de relations publiques (recommandation 1), la CdG-N souligne l’importance qu’une distinction claire soit garantie entre les aspects relatifs à la gestion quotidienne de la communication et les questions stratégiques de portée plus large, et attend qu’une attention suffisante soit portée à ces dernières.
- En ce qui concerne les
publications périodiques de l’administration fédérale (recommandation 4), la commission invite le Conseil fédéral à renforcer encore la promotion des publications en format électronique auprès du grand public et à viser une mise à disposition électronique de la totalité des publications de la Confédération. Elle estime en outre que des mesures supplémentaires doivent être prises afin de mieux connaître l’utilisation et l’adéquation des publications de la Confédération, par exemple sous la forme d’enquêtes de lectorat ciblées.
- Enfin, en ce qui concerne le
contrôle de l’évolution des coûts de relations publiques (recommandation 6), la commission estime central de continuer à assurer un suivi étroit des dépenses dans ce domaine, notamment au vu des évolutions attendues ces prochaines années (internalisation des tâches, renforcement de la numérisation, développement des réseaux sociaux, etc.) et de l’augmentation probable des dépenses en matière de communication liées à la crise du coronavirus.
Considérant que le Conseil fédéral est disposé à mettre en œuvre une grande partie de ses recommandations et que diverses mesures et clarifications ont été lancées sur la base de celles-ci, la CdG-N a décidé de clore son inspection. Elle analysera l’état de mise en œuvre de ses recommandations d’ici deux ans environ, dans le cadre d’un contrôle de suivi. Dans l’intervalle, elle a invité le Conseil fédéral à tenir compte des points ouverts importants mentionnés précédemment.
La commission a siégé le 6 octobre 2020 à Berne, sous la présidence du conseiller national Erich von Siebenthal (UDC, BE).