En 2022, la CdG-N avait déjà procédé à une inspection au sujet du nouvel avion de combat. Elle s’était alors concentrée sur la procédure d’évaluation. Au cours des auditions qu’elle avait menées, elle avait obtenu différentes informations concernant le prix fixe de l’appareil, qu’elle avait reproduites dans le rapport publié à l’issue de son inspection. Au moment de clore son enquête, en 2022, la commission avait conclu qu’il n’y avait pas lieu pour elle d’agir plus avant à ce propos.
Compte tenu des dernières informations concernant une possible évolution du prix des F-35A, la CdG-N s’est à nouveau penchée sur la question et a réévalué la situation à sa séance du 27 juin dernier. Elle a décidé de chercher à déterminer si, rétrospectivement, des manquements pouvaient être constatés dans la façon dont le Conseil fédéral a géré la négociation des contrats. Pour ces investigations, elle pourra se fonder sur les travaux qu’elle a déjà menés et sur de nouvelles informations. La commission étudiera notamment la manière dont les services responsables ont, à l’époque, traité les expertises que le DDPS avait commandées et les recommandations critiques exprimées en 2022 par le Contrôle fédéral des finances au sujet du prix fixe. Elle tient également à examiner si le Conseil fédéral et le DDPS ont communiqué de manière appropriée à l’égard de la haute surveillance parlementaire et du public.
La CdG-N a chargé sa sous-commission DFAE/DDPS de définir précisément l’objet de son enquête et de procéder à l’inspection.
La commission a siégé le 27 juin 2025 à Berne, sous la présidence du conseiller national Erich Hess (UDC, BE).