À leur séance commune des 26 et 27 janvier 2017, les CdG des deux conseils ont adopté leur
programme annuel 2017 et décidé de réaliser de nouvelles inspections. Les commissions ont en outre adopté leur
rapport annuel 2016, qui contient aussi le rapport annuel de la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) et, en annexe, le rapport annuel du Contrôle parlementaire de l’administration (CPA).
Nouvelles inspections
Les CdG ont adopté leur
programme annuel 2017, qui prévoit les nouvelles inspections suivantes:
- «Relations publiques de la Confédération», inspection qui sera menée par la sous-commission DFI/DETEC de la CdG du Conseil national (CdG-N), présidée par le conseiller national Hansjörg Walter (UDC/TG);
- «Analyses ADN dans les procédures pénales», inspection qui sera menée par la sous-commission DFJP/ChF de la CdG du Conseil des Etats (CdG-S), présidée par le conseiller aux Etats Peter Föhn (UDC/SZ).
Sur mandat des CdG, le CPA sera chargé par les sous-commissions compétentes de procéder à des investigations au sein de l’administration. Il débutera ses travaux de manière échelonnée au cours de l’année 2017, après en avoir informé le département concerné. Chaque évaluation s’achèvera par l’établissement d’un rapport, que le CPA soumettra à la sous-commission compétente.
Rapport annuel 2016
Les commissions ont adopté leur
rapport conjoint pour l’année 2016. Celui-ci offre une vue d’ensemble des activités menées par les CdG et la DélCdG et donne un aperçu de leur manière de travailler ainsi que des droits à l’information dont elles disposent.
Le rapport fournit en particulier des informations inédites sur les activités des CdG, notamment concernant les thèmes suivants: suites de l’enquête relative à l’admission et au réexamen des médicaments figurant sur la liste des spécialités, améliorations relatives à l’organisation du Tribunal administratif fédéral et création de quatre postes supplémentaires de juge pour une durée limitée au sein de cette même institution, disponibilité des avions de combat de l’Armée suisse, clôture de l’enquête concernant les centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité (COMAI), ainsi que divers autres dossiers dans les domaines de l’administration, de la justice, de la sécurité, de l’environnement, des transports et de l’infrastructure. Le rapport annuel 2016 rend également compte des différentes visites effectuées par les CdG au cours de l’année auprès de divers services de l’administration fédérale.
Dans ce même rapport, la DélCdG apporte quant à elle des indications sur ses activités concernant les systèmes d’information du SRC et la cyberattaque à des fins d’espionnage dont a été victime la société RUAG en décembre 2015. Elle détaille en outre les travaux préparatifs effectués par la Délégation dans le domaine de la haute surveillance concernant le régime de recherche d’informations de la nouvelle Loi sur le renseignement (LRens).
Le
rapport 2016 du CPA, publié en annexe du rapport des CdG, présente les différentes évaluations menées par le CPA au cours de l’année 2016, portant notamment sur le personnel du service diplomatique ou la qualité du partenariat dans la formation professionnelle.
Lors de cette séance commune, les CdG ont également été informées de l’avancement du projet FISCAL-IT de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Celui-ci, portant sur le renouvellement du système informatique de l’AFC, a succédé au projet Insieme, qui avait fait l’objet d’une inspection approfondie des CdG et des Commissions des finances (CdF) entre 2012 et 2014.
Le Contrôle fédéral des finances a en outre informé les CdG des travaux qu’il prévoit d’effectuer en 2017.
Les CdG ont siégé à Berne les 26 et 27 janvier 2017, sous la présidence du conseiller aux Etats Hans Stöckli (PS, BE), de la conseillère nationale Doris Fiala (PLR, ZH) et du conseiller national Alfred Heer (UDC, ZH).