Dans leur rapport du 26 janvier 2017, les Commissions de gestion (CdG) critiquaient la décision prise le 22 mars 2016 par le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de suspendre le projet de défense sol-air 2020 (DSA) juste avant la fin de l’évaluation et demandaient au Conseil fédéral de veiller à une reprise rapide de cette dernière. Les CdG invitaient en outre le chef du DDPS à prendre dorénavant les décisions de conduite en y associant les personnes responsables qui lui sont subordonnées et à veiller à ce que les décisions s’appuient sur une base objective.
Le 12 avril 2017, le Conseil fédéral a pris position sur le rapport et les recommandations des CdG. Dans son avis, il ne s’appesantit pas sur les faits évoqués par les commissions, sans les contester pour autant. Contrairement aux CdG, le Conseil fédéral estime que la décision du chef du DDPS concernant la suspension du projet est compréhensible; il n’apporte toutefois aucun fait nouveau à ce sujet. Par conséquent, les CdG s’en tiennent à leur appréciation initiale. Le Conseil fédéral ne se montre pas non plus disposé à faire le nécessaire pour que l’évaluation soit menée à son terme. Dans leur
rapport publié aujourd’hui, les CdG prennent position sur cette question ainsi que sur d’autres analyses du Conseil fédéral qu’elles jugent parfois inadéquates.
Elles relèvent par ailleurs que, dans l’intervalle, le chef du DDPS a décidé de relancer un projet d’acquisition d’un système de défense sol-air. Ce projet devrait suivre les grandes lignes définies dans le rapport du groupe d’experts «Prochain avion de combat» du 30 mai 2017. Ce rapport indique que, en raison de la suspension du projet DSA, «il n’y a [aujourd’hui] pas de résultats suffisants pour poursuivre immédiatement les travaux d’évaluation». Cette constatation vient confirmer la première appréciation des CdG et donne à penser, selon les CdG, que les estimations de coûts établies par le groupe d’experts pour l’acquisition de systèmes de défense sol-air sont elles aussi sujettes à des incertitudes importantes. Enfin, comme l’indique également le rapport précité, le DDPS se retrouve aujourd’hui devant le défi d’avoir à gérer et à financer simultanément deux grands projets – l’acquisition d’un nouvel avion de combat et l’acquisition de nouveaux systèmes de défense sol-air, qui figureront dans le message sur l’armée 2022– à cause de cette suspension.
Compte tenu de la refonte du projet DSA et malgré l'avis insatisfaisant du Conseil fédéral, les CdG ont décidé de mettre fin à leur inspection. Elles partent du principe que le Conseil fédéral et le chef du DDPS prendront les mesures nécessaires pour que le nouveau projet soit mené à bien avec le concours des experts et des collaborateurs responsables et dans le respect des exigences relatives aux processus, et que la lacune de sécurité existante sera ainsi comblée.
Les CdG ont siégé le 25 septembre 2017 à Berne, sous la présidence du conseiller aux Etats Hans Stöckli (PS, BE) et du conseiller national Alfred Heer (UDC, ZH).