Réunies le 18 mai 2020, les Commissions de gestion des Chambres fédérales (CdG) ont décidé à l’unanimité de concentrer leurs investigations sur les mesures prises par le Conseil fédéral et par l’administration fédérale pour faire face à la pandémie de coronavirus. Elles ont chargé leurs sous-commissions de déterminer les points qui devraient être approfondis et de mener à bien les travaux d’enquête. Cette approche permet aux CdG de tenir dûment compte de l’évolution de la pandémie de Covid-19 toujours présente, de son impact et de l’ampleur de cette thématique.

L’examen par l’Assemblée fédérale des mesures prises par les autorités fédérales revêt une grande importance dans le cadre de la crise actuelle. Dans le cadre de leurs investigations, les CdG se concentrent – conformément à leur mandat légal – sur la gestion exercée par le Conseil fédéral, par l’administration et par d’autres organes auxquels sont confiées des tâches de la Confédération, alors que les commissions thématiques sont responsables du domaine législatif. L’examen des CdG doit contribuer à renforcer la responsabilité démocratique du Conseil fédéral et de l’administration fédérale et à tirer des enseignements pour la gestion de crises futures. Le fait d’être soumis à la haute surveillance parlementaire ne dispense toutefois pas le Conseil fédéral et l’administration fédérale de remettre leurs propres mesures en question a posteriori et de les faire évaluer. Le 20 mai 2020, le Conseil fédéral a pris une décision dans ce sens. Les CdG l’ont invité à les informer d’éventuelles investigations supplémentaires.

La gestion de la pandémie de Covid-19 est encore en cours et la situation est toujours qualifiée d’extraordinaire, au sens de la loi sur les épidémies. Afin de tenir compte de ces conditions particulières, de l’évolution de la situation et de l’ampleur de l’objet de l’enquête, les CdG ont décidé de déléguer la définition des points essentiels de l’enquête et la réalisation de l’inspection à leurs sous-commissions. Ces dernières réaliseront de premières clarifications avant la pause estivale et en rendront compte aux CdG. Cette procédure permet de traiter plusieurs aspects de la gestion de la pandémie simultanément et de prioriser les sujets dans les domaines de compétences respectifs des sous-commissions. Ainsi, ces dernières pourront également réagir avec souplesse aux nouvelles questions qui pourraient être soulevées en fonction de l’évolution de la situation.

Les CdG ont déjà recueilli de premières informations au cours des dernières semaines afin d’analyser la gestion de la pandémie de Covid-19. La gestion de la pandémie a aussi été au cœur des discussions qu’elles ont menées les 11, 12 et 18 mai avec tous les membres du Conseil fédéral, le chancelier de la Confédération et le président du Tribunal fédéral dans le cadre de l’examen des rapports de gestion 2019 du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral. Les personnes auditionnées se sont alors exprimées, d’une part, sur certaines thématiques majeures de leurs départements respectifs, de la Chancellerie fédérale et du Tribunal fédéral, et d’autre part, sur les conséquences de la pandémie de Covid-19 dans leur domaine de compétence. Les CdG ont décidé de recommander à leurs conseils d’approuver ces rapports de gestion.

Les CdG ont siégé les 11, 12 et 13 mai 2020 à Berne, sous la présidence du conseiller national Erich von Siebenthal (UDC/BE) et de la conseillère aux États Maya Graf (Verts/BL).