Durant leurs inspections relatives à la gestion de la pandémie de COVID-19, les deux CdG avaient formulé plusieurs recommandations concernant l’organisation de crise de la Confédération. Dans le prolongement de ces travaux, elles se sont penchées sur le projet de nouvelle ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF). Lors de leurs séances plénières des 12 et 19 novembre, elles ont adopté une prise de position commune sur ce projet en vue de son adoption prochaine par le Conseil fédéral.
Les CdG arrivent à la conclusion que la structure proposée dans l’OCAF est adéquate. Elle devrait permettre à la Confédération de réagir de manière flexible aux crises futures, tout en exploitant autant que possible les compétences existantes au sein de l’administration. L’ordonnance contribue par ailleurs à une représentation plus équilibrée des départements et à l’intégration des milieux scientifiques dans la gestion de crise. Néanmoins, au vu des expériences faites durant la pandémie, les CdG estiment que plusieurs points de l’ordonnance doivent être précisés afin de garantir que la structure prévue soit réellement efficiente en cas d’événement.
Clarifier l’activation de l’organisation de crise et l’intégration des cantons
Pour les CdG, des compléments doivent être apportés à l’OCAF en ce qui concerne le moment opportun pour le déclenchement de l’organisation de crise, l’ordre d’activation des organes de crise et les critères pour la désignation du département responsable. La délimitation des tâches entre les organes de crise prévus par l’OCAF et d’autres organes de crise et de sécurité existants de la Confédération, tels que le Comité national contre le terrorisme, doit aussi être clarifiée.
Les CdG jugent en outre indispensable que les cantons soient représentés de manière systématique dans les états-majors de la Confédération dès qu’une crise a un impact sur eux. Elles invitent le Conseil fédéral à inscrire cet élément de manière plus explicite dans l’ordonnance.
Mieux définir le rôle et le fonctionnement des organes de crise
Les CdG identifient également une nécessité de clarification concernant les tâches et le fonctionnement des organes prévus par l’OCAF ainsi que le rôle des unités qui y seront impliquées. C’est en particulier le cas pour la nouvelle Organisation de base de gestion de crise (OBGC), qui sera chargée d’assurer un soutien transversal à la préparation aux crises et à la gestion des crises de la Confédération.
Pour les CdG, l’identification préalable des risques dans les unités administratives est centrale et l’ordonnance devrait mettre davantage l’accent sur ce point. Par ailleurs, il est important que l’organisation de crise tienne compte des récentes évolutions dans le domaine de la politique de sécurité (conflits armés, désinformation, etc.). L’OCAF devrait également prévoir des exercices réguliers pour vérifier le bon fonctionnement pratique de l’organisation de crise.
Enfin, les CdG demandent que des lignes directrices soient établies concernant le fonctionnement et les compétences des états-majors de crise spécialisés constitués dans les unités fédérales (p. ex. Taskforce COVID-19 de l’OFSP), étant donné que ces aspects ne sont pas réglés dans l’ordonnance.
Suivi de la mise en oeuvre
Les CdG s’informeront, au cours des mois et années à venir, sur la mise en œuvre de la nouvelle organisation de crise. Elles aborderont dans ce cadre divers autres aspects soulevés par leurs recommandations (p. ex. concernant la gestion du personnel en cas de crise).
La CdG-N a siégé le 12 novembre 2024 à Berne, sous la présidence du conseiller national Erich Hess (UDC/BE). La CdG-E a siégé le 19 novembre 2024 à Berne, sous la présidence du conseiller aux Etats Charles Juillard (Centre/JU).