La Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) a pris connaissance des récentes révélations relatives aux pratiques comptables non conformes à la loi effectuées par CarPostal Suisse SA. Dans un premier temps, la CdG-E a décidé de s’informer auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) concernant le déroulement des faits, les mesures prises et les démarches en cours.

Lors de sa séance du 23 février 2018, la CdG-E a pris connaissance des informations actuellement disponibles dans le dossier CarPostal Suisse SA, ainsi que des différentes démarches déjà entreprises par les autres acteurs. Dans un premier temps, la commission entend bénéficier d’informations complémentaires du DETEC, afin d’avoir une meilleure vue d’ensemble de la situation et du dossier. Sur la base des informations reçues, la CdG-E déterminera la suite des démarches nécessaires, conformément à ses compétences et aux compétences respectives des différents organes compétents en matière de haute surveillance parlementaire (par exemple Délégation des finances des Chambres fédérales) et de surveillance.

A cette fin, la sous-commission DFI/DETEC de la CdG-E a adressé à la cheffe du DETEC une lettre contenant diverses questions relatives à la situation actuelle, aux démarches en cours et au calendrier prévu.

Le dossier CarPostal Suisse SA sera également abordé avec la cheffe du DETEC et les dirigeants de la Poste au mois d’avril prochain. En effet, chaque année, les sous-commissions DFI/DETEC des CdG du Conseil des Etats et du Conseil national se penchent sur le rapport annuel du Conseil fédéral sur l’atteinte des objectifs stratégiques par la Poste ainsi que sur le rapport de gestion de la Poste. Ces auditions ont lieu en présence de représentants des Commissions des finances et des Commissions des transports et télécommunications.

La CdG-E a siégé à Berne le 23 février 2018, sous la présidence de la conseillère aux Etats Anne Seydoux-Christe (PDC, JU).