Après la séance de la Commission de gestion du Conseil national, la commission du Conseil des États (CdG-E) a, à son tour, tenu sa première séance plénière depuis les mesures prises par les Bureaux des Chambres fédérales ; ces mesures ont été prises suite aux décisions du Conseil fédéral pour faire face à la crise liée au coronavirus. Lors de cette séance, outre l’examen d’objets ayant trait à ses activités courantes de haute surveillance, la commission s’est également entretenue avec la présidente de la Confédération, Mme Simonetta Sommaruga, ainsi qu’avec les chefs du Département fédéral de l’intérieur (DFI) et du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), les conseillers fédéraux Alain Berset et Guy Parmelin, au sujet de la gestion de cette crise. La CdG-E a focalisé ses échanges avec les représentants du Conseil fédéral sur la période de novembre 2019 à mi-mars 2020 ainsi que sur certains aspects liés aux mesures actuelles.
Il est important que le Parlement puisse exercer sa haute surveillance de manière appropriée même en période de crise, afin de préserver l’équilibre institutionnel. En leur qualité d’organes chargés de contrôler la gestion du Conseil fédéral et de l’administration fédérale, les Commissions de gestion (CdG) jouent un rôle central. Mais s’il incombe en premier lieu au Conseil fédéral d’agir rapidement en temps de crise, il est indispensable que les CdG soient informées en bonne et due forme des mesures prises par le gouvernement et que celles-ci puissent être discutées avec les responsables compétents, en vue d’un futur bilan du point de vue de la haute surveillance parlementaire. Les auditions mentionnées ont servi à une première information d’ordre général.
Les CdG ont entrepris différents travaux durant les dernières semaines: les sous-commissions DFI/DETEC des deux CdG ont procédé, par le biais d’une vidéoconférence, à leur séance annuelle relative à l’atteinte des objectifs stratégiques de la Poste, des CFF, de Swisscom et de Skyguide pour l’année 2019. Les membres se sont entretenus avec la présidente de la Confédération, Mme Simonetta Sommaruga, en sa qualité de cheffe du DETEC, ainsi qu’avec les dirigeants de ces entreprises et les représentants de la Confédération en tant que propriétaire. Les sous-commissions DFF/DEFR des deux CdG ont tenu leurs séances relatives à l’atteinte des objectifs stratégiques du domaine des EPF et de la FINMA et celle relative aux exportations de matériel de guerre. Dans ce cadre, les membres se sont entretenus avec le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du DEFR, avec le conseiller fédéral Ueli Maurer, chef du DFF, avec les représentants de l’administration compétents ainsi qu’avec les présidences et directions de ces entités. Les sous-commissions EFD/WBF ont également mené leur entretien annuel avec la Direction générale de la Banque nationale suisse. Les sous-commission Tribunaux/MPC ont quant à elles tenu leur entretien annuel avec le Tribunal fédéral et les autre tribunaux fédéraux et se sont entretenus avec leurs présidents. Dans le cadre de toutes ces séances, les différentes sous-commissions ont également abordé l’impact de la crise du coronavirus sur l’activité des autorités et entités concernées.
La gestion par les autorités fédérales de la pandémie de coronavirus sera à nouveau thématisée lors des séances de mai des deux CdG, dans le cadre desquelles sera notamment traité le rapport de gestion 2019 de Conseil fédéral. Ces séances auront lieu comme prévu de longue date.
La CdG-E a siégé le 29 avril 2020 à Berne, sous la présidence de la conseillère aux États Maya Graf (Les Verts/BL), en présence de la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et des conseillers fédéraux Guy Parmelin et Alain Berset.