Il est prévu que le Conseil fédéral adopte, à l’intention de l’Assemblée fédérale, le message sur les nouveaux accords avec l’UE et la législation de mise en œuvre y relative au printemps 2026. L’examen par le Parlement commencera au plus tôt à ce moment.
En vue de ces travaux, le Bureau du Conseil national et le Bureau du Conseil des États ont discuté de l’organisation de l’examen parlementaire et pris les premières décisions provisoires. Pour ce faire, ils se sont appuyés sur les documents fournis par le Conseil fédéral pour la consultation du 13 juin 2025.
Les deux bureaux ont pris les décisions préliminaires suivantes :
Dans les deux chambres, ce sont les Commissions de politique extérieure qui seront compétentes pour le volet relatif à la stabilisation ; les commissions thématiques seront impliquées dans l’examen du projet.
Les arrêtés fédéraux du volet relatif au développement sont attribués aux commissions thématiques compétentes, à savoir les Commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie, les Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique, et les Commissions de la science, de l’éducation et de la culture.
Les présidences des commissions seront consultées sur les détails de la proposition d’attribution durant la session d’hiver. Les deux bureaux ont mené une première discussion concernant le calendrier et l’organisation. Ces questions feront l’objet d’une décision ultérieure. Les présidents du Conseil national et du Conseil des États de l’année 25/26 détermineront quel sera le conseil prioritaire.