Le Parlement examinera le paquet Suisse-UE selon la procédure ordinaire. C’est ce qu’ont décidé les bureaux du Conseil national et du Conseil des États le lundi 15 décembre 2025, lors d’une séance de la Conférence de coordination (CoCo). Les présidents des conseils ont désigné le Conseil des États comme conseil prioritaire.

Afin de pouvoir planifier suffisamment tôt les discussions sur cet objet dans les deux chambres, la CoCo a pris de premières décisions en matière de calendrier. Après avoir étudié en détail différentes options, elle a décidé pour des raisons de cohérence matérielle que le paquet serait examiné en un bloc, selon la procédure parlementaire ordinaire. La CoCo souhaite que le Parlement achève l’examen si possible dans sa composition actuelle.

La CoCo a décidé que l’examen préalable par les commissions serait le fruit d’une collaboration entre les Commissions de politique extérieure, compétentes pour la question générale des relations Suisse-UE, et les commissions thématiques concernées par les différents volets abordés dans le paquet. Ce faisant, les bureaux ont tenu compte du mode de fonctionnement propre à chaque conseil.

À la suite de la séance de la CoCo, les présidents des conseils se sont mis d’accord sur le fait que le Conseil des États examinerait le paquet Suisse-UE en premier. Ils ont convenu de veiller, de concert avec les bureaux, à ce que l’objet soit traité rapidement par les commissions et les conseils.

La CoCo a siégé en présence du chancelier de la Confédération, Viktor Rossi.