La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a entamé l’examen de deux projets relatifs à des programmes d’infrastructures de transport de grande envergure. Ces deux programmes, que le Conseil fédéral soumet au Parlement tous les quatre ans, sont financés par le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA).
Le premier objet relatif au Programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES des RN) contient des projets pour un montant de 11,6 milliards de francs. Outre les mesures d’entretien, qui ne soulèvent aucune objection de la part de la commission, le Conseil fédéral propose dans son message de procéder à des extensions ciblées du réseau routier, afin de réduire, voire de prévenir les embouteillages ainsi que le report du trafic motorisé sur les réseaux cantonal et communal. La commission est entrée en matière sans opposition sur le projet (Plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. 23.032). Deux minorités demandent que les projets concernant la prochaine étape d’aménagement soient renvoyés au Conseil fédéral. La première minorité demande que ces projets soient modifiés pour tenir compte des objectifs poursuivis par la Confédération en matière environnementale, climatique et énergétique, tandis que la seconde demande l’élaboration d’un projet alternatif réalisable sans extension importante du réseau routier, qui permette d’atteindre les objectifs en exploitant de manière plus judicieuse et efficace les capacités existantes.
Le deuxième objet concerne les projets d’agglomération de la 4e génération, qui prévoient des améliorations dans le domaine des transports publics et du trafic individuel motorisé, ainsi que pour les cyclistes et les piétons. Il vise à soutenir financièrement des projets menés dans les agglomérations, en les subventionnant à hauteur de 30 à 45 % en fonction des effets escomptés. Le Conseil fédéral prévoit d’y consacrer un montant total de 1,6 milliard de francs. Là encore, la commission a décidé sans opposition d’entrer en matière sur le projet (Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération. 23.033). La commission commencera la discussion par article des deux objets lors de ses prochaines séances des 17 et 18 avril 2023.
Outre l’infrastructure routière, la commission s’est également penchée sur l’infrastructure ferroviaire. Le projet de tunnel commun pour une ligne à très haute tension et une voie étroite au Grimsel a également été bien accueilli par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national, qui salue cette mise à profit des synergies. La commission a examiné la motion de son homologue du Conseil des États Exploiter l’opportunité que représente la réalisation du tunnel multifonctionnel du Grimsel (23.3010), qui demande au Conseil fédéral de proposer cette année encore les crédits nécessaires à l’élaboration du projet. La commission considère toutefois que la motion va trop loin. Elle estime en effet qu’il est essentiel que le projet soit examiné de manière plus approfondie, pour que le Parlement puisse s’appuyer sur des données fiables concernant les coûts et évaluer le projet dans une perspective globale. De ce fait, la commission a approuvé un texte modifié de la motion par 19 voix contre 4 et 2 abstentions.
Lors de sa séance, la CTT-N a également abordé le thème des transports publics dans le cadre d’un échange avec l’Alliance SwissPass. La commission s’est ainsi renseignée sur les nouvelles offres tarifaires auprès de l’organisation du secteur des transports publics. Elle n’a pas seulement traité des tarifs et des prix applicables aux transports publics dans le cadre de ces échanges, mais aussi lors de la prise de connaissance du rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Reynard, Pour des transports publics abordables et cohérents (19.4199).
La commission a par ailleurs poursuivi sa discussion sur l’aviation civile. Elle s’est penchée sur les lacunes législatives existantes en lien avec la « culture juste » et s’est également informée de l’état d’avancement des modifications législatives demandées par des interventions parlementaires transmises. La procédure présentée par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) concernant les projets de révision législative a soulevé d’autres questions au sein de la commission. Celle-ci s’est donc prononcée en faveur d’une accélération du calendrier, afin que les modifications juridiques non contestées puissent entrer en vigueur dans les meilleurs délais, et se verra proposer une procédure pour ce faire lors d’une prochaine séance.
La CTT-N a en outre demandé au Service suisse d’enquête de sécurité (SESE) de lui présenter son mode d’action et son organisation. Dans ce cadre également, la commission s’est intéressée à la « culture juste » et a discuté de ses liens avec le SESE.
Enfin, l’Office fédéral des transports (OFT) a informé la commission de la nouvelle planification des travaux en gare de Lausanne.