La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E) est convaincue par le projet concernant le Grimsel, qui regroupe infrastructure ferroviaire et réseau à très haute tension, car ce dernier permet non seulement d’écrire un nouveau chapitre de l’histoire des chemins de fer suisses dans les Alpes, mais également d’allier innovation, efficacité économique et promotion du tourisme. La commission a mené des discussions approfondies pour déterminer comment le processus de planification de ce projet, très exigeant, pouvait être mené à bien de manière optimale. Elle propose à son conseil d’adopter la motion 22.4121« Tunnel multifonctionnel du Grimsel. Il faut exploiter cette opportunité ! », par 5 voix contre 5 et 3 abstentions, avec la voix prépondérante de son président. La majorité de la commission considère que la motion est un jalon politique fort en faveur de ce projet, car le délai imparti pour réaliser un tunnel multifonctionnel est très limité. De son côté, une minorité de la commission était principalement focalisée, d’une part, sur le fait de disposer de données fiables pour déterminer les coûts et, d’autre part, de pouvoir concrétiser un tel projet dans le cadre de processus de planification ordinaires au cours des étapes d’extension. Les membres de la commission ont toutefois unanimement considéré que cette dernière devait continuer à suivre le projet ; une motion de commission « Exploiter l’opportunité que représente la réalisation du tunnel multifonctionnel du Grimsel » (23.3010) dans laquelle le Conseil fédéral est prié de demander les crédits nécessaires à l’élaboration du projet d’ici à l’été 2023, a donc été déposée en ce sens, sans opposition. Ainsi, l’option d’un tunnel multifonctionnel reste ouverte et peut être concrétisée dans le cadre de la procédure de planification ordinaire. Les deux interventions citées devraient être examinées par le Conseil des États lors de la session de printemps.
La CTT-E a, entre autres, poursuivi la discussion par article des modifications apportées à la loi relative à une redevance sur le trafic poids lourds (22.059). Lors de sa dernière séance, elle avait déjà discuté de renoncer à changer le mode de calcul du poids déterminant pour la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. Après avoir proposé, dans le projet mis en consultation, de modifier le mode de calcul en question, le Conseil fédéral y a renoncé en raison des réactions négatives suscitées par cette idée. Par 6 voix contre 4 et 2 abstentions, la majorité de la commission a adhéré à la décision du Conseil fédéral. Selon cette majorité, un nouveau mode de calcul du poids déterminant entraînerait une charge supplémentaire pour un grand nombre d’acteurs du secteur des transports, qui ont adapté leur parc de véhicules au mode de calcul actuel. Une minorité aimerait en revanche profiter de la révision de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL) pour prendre en compte le nombre d’essieux et fixer un poids par essieu pour calculer le poids total déterminant. Selon la CTT-E, les modifications apportées à la LRPL semblent, dans l’ensemble, justifiées. Au vote sur l’ensemble, elle a donc adopté à l’unanimité la modification de loi proposée ainsi que le crédit d’engagement.
La commission salue, dans les grandes lignes, la Perspective Rail 2050 proposée par le Conseil fédéral, mais elle estime que ce dernier devrait également se concentrer sur les tronçons manquants pour le trafic longue distance de frontière à frontière, aussi bien du nord au sud que d’est en ouest. La majorité de la commission se rallie donc à l’avis de son homologue (CTT-N) et propose à son conseil, par 7 voix contre 2 et 3 abstentions, d’adopter la motion « Perspective Rail 2050. Concentration également sur la réalisation et l’achèvement de la "Croix fédérale de la mobilité" » (22.4258). Se ralliant à l’avis du Conseil fédéral, la minorité estime que la motion met trop l’accent sur le transport grandes lignes.
Par ailleurs, la CTT-E a également débattu de la motion « Intégration des données concernant les bateaux et leurs conducteurs dans le système d’information relatif à l’admission à la circulation » (22.3907) et propose à l’unanimité à son conseil d’adopter cette motion.
Enfin, la commission a pris connaissance de l’entrée en fonction du conseiller fédéral Albert Rösti en tant que nouveau chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Elle s’est particulièrement informée de l’avancement des projets dans le domaine des routes, des chemins de fer et du transport des marchandises, ainsi que des entreprises proches de la Confédération. La commission a par ailleurs discuté avec l’administration du développement de la fibre optique.