Au moyen de cette motion (17.3006), la majorité de la commission entend limiter le nombre d’astreints qui quittent l’armée pour le service civil. De l’avis de la commission, les effectifs de l’armée sont en danger et il est urgent de prendre des mesures pour diminuer l’attrait du service civil. Une minorité de la commission s’oppose à la motion, car elle craint que sa mise en œuvre ne porte atteinte au droit international (interdiction de discrimination) et ne génère des pertes sur le plan économique. Par 12 voix contre 11 et 1 abstention, la commission a par contre rejeté une proposition qui visait à augmenter, si le nombre de soldats recrutés par l’armée restait bas, la durée du service civil de sorte qu’elle équivaille à 1,8 fois la durée du service militaire.
Par 14 voix contre 9 et 2 abstentions, la commission a déposé une autre motion (17.3007), qui vise à ce que les personnes accomplissant un service civil soient reconnaissables (au moyen d’un brassard ou de leur tenue, par ex.) comme telles. La majorité de la commission veut ainsi que le public puisse clairement identifier les personnes accomplissant leur service civil, comme il peut le faire avec les militaires. Une minorité de la commission s’oppose à cette motion, car elle craint que celle-ci n’entraîne des coûts inutiles et considère que son objectif traite d’un point de détail qui n’est pas du ressort de la commission.
La commission a décidé, sans opposition, de déposer une motion (17.3005) qui charge le Conseil fédéral d’élargir le cercle des participants aux journées d’information de l’armée, de sorte qu’à l’avenir les femmes y soient également invitées, à titre volontaire. La commission souhaite ainsi accroître l’attrait du service militaire en particulier auprès des femmes.
Lutte contre le terrorisme
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le directeur du Service de renseignement de la Confédération, M. Markus Seiler, ont présenté en détail à la commission les travaux en cours dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. La commission avait en effet formulé ce souhait à sa dernière séance, lors de l’examen de l’initiative parlementaire 15.407 «Adoption d’une disposition pénale réprimant le terrorisme». Elle a ainsi pris acte du fait que la Confédération avait déjà, en étroite collaboration avec les cantons, pris certaines mesures et prévoyait d’en prendre encore d’autres, aussi bien en matière de prévention qu’en matière de poursuite pénale (par ex. dans le cadre du plan d’action national contre la radicalisation et l’extrémisme violent). La commission entend continuer de suivre attentivement les travaux du Conseil fédéral à l’avenir, raison pour laquelle elle a décidé de reporter sa décision sur l’initiative parlementaire 15.407 au mois d’octobre 2017.
La commission a siégé les 30 et 31 janvier 2017 à Berne, sous la présidence de la conseillère nationale Corina Eichenberger-Walther (PLR, AG) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du DDPS, et de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, chef du DFJP. Le lundi après-midi, elle a visité le centre «Sciences et technologies» d’armasuisse, à Thoune.