La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) reconnaît que les menaces se sont diversifiées et qu’elles évoluent en permanence. C’est pourquoi, à ses yeux, il est primordial que les moyens demandés dans le message sur l’armée soient alloués. L’entrée en matière n’a suscité aucune opposition au sein de la commission. Toutefois, une minorité propose de renvoyer l’objet au Conseil fédéral en chargeant ce dernier d’élaborer un projet qui se concentre sur les cyberrisques, la lutte contre le terrorisme et la gestion des catastrophes naturelles et tire les enseignements qui s’imposent de la mobilisation de l’armée dans le cadre de la gestion de la crise du coronavirus. Cette proposition a été rejetée par 17 voix contre 8.
Par 17 voix contre 5 et 3 abstentions, la CPS-N propose d’adopter le plafond des dépenses de 21,1 milliards de francs pour la période 2021 à 2024. Elle salue le fait que le projet prévoie un taux de croissance réel du budget de l’armée de 1,4 % par an. Cette augmentation devrait permettre, durant les années à venir, le renouvellement de plusieurs systèmes, notamment de la flotte d’avions de combat et du système de défense sol-air. Une minorité propose de renvoyer l’arrêté fédéral sur le plafond des dépenses au Conseil fédéral en chargeant ce dernier de présenter un nouveau projet qui tienne compte de l’évolution de la menace. En effet, elle critique le fait que le projet prévoie d’affecter une grande partie des fonds à la défense contre des attaques militaires de type classique, alors même que les menaces militaires actuelles se situent dans les domaines du terrorisme, de la cybersécurité et de la sécurité de l’information. Une autre minorité propose de réduire le plafond des dépenses à 20 milliards de francs.
En outre, la commission propose, par 17 voix contre 3 et 5 abstentions, d’approuver les crédits d’engagement relatifs au programme d’armement 2020 pour un total de 1,354 milliard de francs au total. Pour la commission, l’amélioration de la capacité de conduite, notamment au moyen d’investissements dans le domaine de la télécommunication résistante aux crises, est cruciale. La majorité de la commission salue les mesures de modernisation prévues. Elle considère par ailleurs qu’il est nécessaire de pouvoir continuer à garantir la mobilité des troupes terrestres et soutient de ce fait le crédit d’engagement de 438 millions de francs relatif à la prolongation jusqu’en 2040 de l’utilisation du char de grenadiers 2020. La commission a par ailleurs rejeté plusieurs propositions visant à réduire les divers crédits d’engagement. Une minorité propose de rejeter le crédit d’engagement relatif à la prolongation de l’utilisation du char de grenadiers 2020, faisant valoir qu’une guerre traditionnelle avec des véhicules blindés n’est plus imaginable.
En outre, la commission propose d’approuver les crédits-cadres pour le matériel de l’armée, la mise hors service du système de DCA Rapier et le programme immobilier du DDPS. En ce qui concerne l’acquisition du matériel de l’armée et le programme immobilier du DDPS, elle propose le rejet de différentes propositions d’amendement.
Il est prévu que le Conseil national examine cet objet lors de la session d’automne.
Par ailleurs, la CPS-N a auditionné des représentants du DFF au sujet de la réalisation du programme de transformation DaziT. Elle s’est réjouie du fait que le projet avance bien et que, grâce à la simplification des processus et à la numérisation, le personnel pourra à l’avenir être affecté aux différentes tâches de manière plus souple. Par la même occasion, la commission s’est de nouveau penchée sur l’initiative du canton de Bâle-Campagne qui vise une nouvelle augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière (15.301). Au vu de l’évolution de la situation, la commission propose maintenant de classer l’initiative. Si elle soutient entièrement l’objectif visé par cette dernière, la CPS-N estime que l’initiative n’a plus lieu d’être, son objectif étant atteint puisque la plus grande flexibilité en matière d’affectation du personnel de l’AFD, qui résulte de DaziT, permet aujourd’hui déjà d’affecter un plus grand nombre de collaborateurs à la frontière et le permettra encore davantage à l’avenir.
Une minorité de la commission propose au Conseil national de ne pas classer l’initiative. Elle souhaite ainsi maintenir la pression sur le Conseil fédéral pour que celui-ci veille à ce que les postes concernés soient bien pourvus.
La commission a siégé les 10 et 11 août 2020 à Berne, sous la présidence du conseiller national Mauro Tuena et, pour partie, en présence de la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du DDPS, et du conseiller fédéral Ueli Maurer, chef du DFF.