Selon la CPS-N, les récents incidents impliquant des drones en Europe montrent l’urgence de se doter d’une défense efficace contre les drones. L’époque actuelle est marquée par des tensions géopolitiques et des guerres hybrides ; en Suisse aussi, les drones peuvent mettre en danger des infrastructures critiques comme les aéroports, les installations énergétiques ou les centres financiers. Or, la Suisse ne serait actuellement pas en mesure de repousser une attaque de drones comme celle qu’a connue la Pologne, par exemple. Pour la commission, il est évident qu’une stratégie de défense nécessite à la fois des systèmes de défense sol-air conventionnels et des mesures non conventionnelles, comme les drones de défense. Puisqu’une stratégie de défense devrait être prête dans quelques mois, la CPS-N estime indispensable de viser une coopération directe avec des entreprises suisses lors de l’acquisition des systèmes, soulignant que les procédures d’acquisition traditionnelles ne sont plus adaptées aux situations extraordinaires. La motion 25.4396 sera vraisemblablement traitée par le Conseil national lors de la session d’hiver.
Lors de la discussion, le DDPS a informé la commission qu’il lui remettra d’ici quelques mois un rapport qui présentera sa stratégie de défense contre les drones et les menaces aériennes. Dans ce contexte, les propositions de postulat de commission visant à ce que la Suisse se dote d’une stratégie complète de défense contre les drones et contre toutes les menaces émanant de systèmes de combat sans équipage ont été provisoirement retirées.
La CPS-N demande davantage de moyens pour la cybersécurité civile
Préoccupée par la nette augmentation des cyberincidents en Suisse, la CPS-N estime qu’il faut prendre des mesures. Par 17 voix contre 6 et 2 abstentions, elle propose donc d’augmenter le budget de l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) de 10 millions de francs pour 2026 et de 15 millions de francs pour les années suivantes. À ses yeux, cette augmentation est d’autant plus importante que l’OFCS doit désormais gérer de nouvelles tâches qui découlent de la révision de la loi sur la sécurité de l’information, comme l’obligation d’annoncer les cyberincidents. La commission s’est longuement penchée sur la question de savoir si les moyens supplémentaires accordés à l’OFCS devront être compensés dans d’autres domaines du budget de la Confédération ou du DDPS. Elle s’est finalement prononcée pour que ces moyens supplémentaires soient compensés au sein du budget informatique de l’armée. En conséquence, elle propose à son conseil d’adopter, sans la modifier, la motion 25.3191 « Donner suffisamment de moyens à la cybersécurité civile » du Conseil des États (Salzmann).
Par contre, la CPS-N propose à son conseil, par 15 voix contre 8, de ne pas donner suite à la pétition 24.2043 (« Ne donner aucune chance aux cyberattaques : ligne directe entre l’OFCS et les entreprises suisses »). Elle estime qu’il serait trop lourd, sur le plan administratif, d’exiger de chaque entreprise qu’elle désigne une personne de contact chargée de la communication directe avec l’OFCS. Parallèlement, la CPS-N a toutefois chargé l’OFCS d’examiner par quels autres moyens il pourrait simplifier sa prise de contact avec les entreprises concernées par des cybermenaces. L’office est invité à présenter un rapport à ce sujet d’ici au printemps 2026 ; à ce moment-là, la commission se penchera à nouveau sur la question.
Modification dans le système national de recherche RIPOL
Par 15 voix contre 9, la CPS-N propose à son conseil de charger le Conseil fédéral de modifier la décision de fedpol relative au système national de recherche RIPOL afin que, outre les caractéristiques existantes telles que le pays d’origine, la taille, la couleur des yeux, le poids, la couleur des cheveux, etc., la couleur de peau puisse à nouveau être saisie (motion 25.4394). La CPS-N critique le fait que fedpol ait décidé d’adapter les critères de recherche dans le système RIPOL au moyen d’une modification de la directive, sans avoir consulté au préalable les corps de police cantonaux et communaux. En outre, la commission ne voit aucun avantage à supprimer le critère de la couleur de peau. Pour elle, l’objectif est de permettre aux corps de police d’obtenir les meilleurs résultats possibles lors de leurs recherches.
La commission a siégé les 20 et 21 octobre 2025 à l’aéroport de Kloten, sous la présidence de la conseillère nationale Priska Seiler Graf (PS, ZH) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Martin Pfister, chef du DDPS. Dans la matinée du 21 octobre, elle a visité des zones de l’aéroport liées à la sécurité.