Avant de prendre sa décision, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) a entendu le chef du Corps des gardes-frontière (Cgfr), qui lui a présenté en détail la situation actuelle en matière de sécurité à la frontière. Sur la base des explications obtenues, elle a conclu que, grâce aux mesures déjà prises et à la bonne collaboration mise en place avec les pays limitrophes et les cantons, le Cgfr était en mesure de s’acquitter de ses tâches avec les effectifs dont il dispose actuellement. Eu égard au programme de stabilisation adopté par le Conseil des Etats et aux postes supplémentaires accordés il y a peu au Cgfr, la commission considère de plus qu’un nouveau renforcement du Cgfr ne serait pas opportun. Elle s’oppose également à l’attribution de plus de 30 postes supplémentaires à la région du nord-ouest de la Suisse, comme le demande la motion. La répartition des effectifs entre les régions relève en effet des activités opérationnelles du Cgfr: ce dernier doit pouvoir continuer de réagir avec souplesse à toutes les situations de menace et répartir ses effectifs comme il l’entend.
SRC: pas de postes supplémentaires pour l’instant
Par 9 voix contre 0 et 2 abstentions, la CPS-E propose à son conseil de rejeter la motion intitulée «La sécurité fait partie des tâches essentielles de l’Etat» (15.3900). Cette motion, adoptée par le Conseil national, vise à accorder au Service de renseignement de la Confédération (SRC) davantage de ressources en personnel. La commission relève que, depuis la date du dépôt de la motion (septembre 2015), des postes supplémentaires ont déjà été créés dans le domaine de la lutte contre le terrorisme (86 en tout, répartis entre le SRC, fedpol, le Cgfr, le DFAE et le SEM et financés par un crédit supplémentaire de 6,3 millions demandé par le Conseil fédéral). De plus, la création de 19,5 postes supplémentaires est prévue pour mettre en œuvre la nouvelle loi sur le renseignement (LRens). La commission parvient donc à la conclusion que le SRC ne peut actuellement justifier la création d’autres postes. Avant toute chose, elle considère qu’il est important que cette nouvelle loi entre rapidement en vigueur et que le SRC prenne les mesures nécessaires à cette fin. La CPS-E souhaite continuer de s’intéresser de près à la situation et réexaminer, en cas de besoin, la question des ressources financières et humaines. Par ailleurs, elle encourage le Conseil fédéral à soumettre sans tarder au Parlement des propositions d’augmentation des effectifs du SRC si le niveau de menace devait augmenter.
Oui au maintien de la valeur du système Polycom
La commission approuve à l’unanimité le crédit d’ensemble de 159,6 millions de francs proposé par le Conseil fédéral et destiné à maintenir la valeur du système radio de sécurité Polycom (16.044). Elle se rallie ainsi à la décision du Conseil national, tout en critiquant, comme lui, le fait qu’elle se voit presque contrainte d’approuver ce projet faute d’alternative. Elle souligne que la gestion du projet Polycom a été entachée d’erreurs qu’il s’agit désormais de ne pas reproduire. En dépit de ces réserves, et constatant que tous les cantons ont approuvé le projet, la CPS-E souhaite autoriser le crédit et garantir ainsi l’exploitation du système jusqu’en 2030, car elle estime que Polycom est indispensable à la sécurité du pays.
Séance à Genève et autres informations
La commission a siégé à Genève et à Cologny les 27 et 28 octobre 2016, sous la présidence du conseiller aux Etats Isidor Baumann (PDC, UR) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du DDPS. Pour sa séance d’hier, elle a siégé au quartier général du Forum économique mondial; aujourd’hui, elle a rendu visite aux trois centres de Genève (Le Centre de politique de sécurité, le Centre international de déminage humanitaire et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées). La commission a profité de la présence du chef du DDPS pour recueillir son avis sur le rapport de M. Kurt Grüter relatif à la suspension du projet DSA 2020 et l’interroger sur d’autres thèmes d’actualité, notamment la nomination du nouveau chef de l’armée, les récentes pertes d’armes et de munitions au sein de l’armée, l’incident du tir de la place d’armes de Thoune et l’accident de l’hélicoptère Super Puma au col du Gothard. Elle a en outre observé une minute de silence à la mémoire des deux pilotes qui ont perdu la vie dans cet accident.