La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats a approuvé le projet de loi sur la chasse. Elle s’est ralliée dans une large mesure au projet du Conseil fédéral, en apportant cependant quelques précisions à la régulation des populations de grands prédateurs. Il s’agit en particulier de prévoir des solutions adaptées pour la cohabitation de l’homme et des animaux sauvages.

​Après avoir achevé la discussion par article de la modification de la loi sur la chasse (17.052), la commission a approuvé le projet par 6 voix contre 4. Ce dernier ne prévoit pas de modification de la liste des espèces protégées (selon la Convention de Berne), mais une refonte de la régulation de certaines de ces espèces (art. 7a). En mettant en œuvre la motion 14.3151 «Coexistence du loup et de la population de montagne», le projet du Conseil fédéral ouvre la voie à la régulation des populations de loups afin d’empêcher que ces derniers ne causent de dégâts considérables ou constituent un danger pour l’homme. Une majorité de la commission veut cependant aller plus loin que le gouvernement: elle propose, par 6 voix contre 5, d’assouplir légèrement les conditions de régulation en supprimant la condition de dommages «considérables» à l’al. 2, ainsi que l’obligation stricte de prendre des mesures de protection. En outre, la commission propose, par 7 voix contre 4, d’ajouter le castor à la liste des animaux pouvant faire l’objet d’une régulation des populations et de créer les conditions nécessaires pour que la Confédération puisse contribuer au financement de mesures visant à protéger les infrastructures d’intérêt public et aux indemnités pour les dégâts causés. Elle met ainsi en œuvre l’objectif visé par l’initiative 15.300, déposée par le canton de Thurgovie. Par 7 voix contre 4 également, la commission propose d’ajouter le lynx à cette même liste, en limitant cependant à six semaines par an la période durant laquelle les populations pourront être régulées. Plusieurs minorités proposent de suivre le Conseil fédéral.

La commission n’a pas voulu prendre des mesures supplémentaires en matière de prévention des dommages causés par la faune sauvage (art. 12). Ainsi, elle a clairement refusé (par 8 voix contre 3) de donner aux cantons la possibilité de définir des zones sans grands prédateurs.

Dans le cadre de la révision de la loi sur la chasse, la commission a procédé à l’examen préalable de la motion 17.3133 «Tenir dûment compte du tourisme nature dans les districts francs». Elle a renoncé à intégrer directement dans le projet les mesures souhaitées par l’auteur de la motion. En revanche, elle est favorable à l’approche de l’Office fédéral de l’environnement, qui consiste à la mise en place d’un processus participatif visant à déterminer si les itinéraires «traditionnels» empruntés par les associations de sports de montagne sont respectueux de la nature, ceux-ci étant ensuite soumis aux cantons pour approbation.

La commission a siégé le 24 avril 2018 sous la présidence du conseiller aux Etats Roland Eberle (V/TG).