Le 14 février 2023, le Palais du Parlement ainsi que les ailes est et ouest du Palais fédéral ont dû être évacués en raison de la présence d’un véhicule suspect sur la Place fédérale. À sa séance de ce jour, la Délégation administrative a reçu de plus amples informations concernant cette évacuation, en présence d’une délégation de l’Office fédéral de la police (fedpol).
Tous les bâtiments ont pu être évacués dans un délai raisonnable et toutes les personnes ont pu être mises en sécurité ; personne n’a été blessé. Néanmoins, les évènements du 14 février 2023 ont clairement montré que des failles existaient dans la planification d’urgence du Palais du Parlement et des ailes est et ouest du Palais fédéral ; seules une planification commune, l’harmonisation des différents processus et une procédure coordonnée permettront de bien combler ces lacunes.
Les défis et les lacunes ci-après ont notamment été identifiés.
Problèmes de coordination : une évacuation efficace des bâtiments fédéraux nécessite le concours de nombreuses personnes. Les responsables des bâtiments et les diverses cellules d’urgence des départements, de la Chancellerie fédérale et des Services du Parlement, la Police cantonale bernoise et fedpol ont chacun des rôles et des responsabilités. Toutefois, la coordination entre toutes les personnes impliquées n’a pas toujours bien fonctionné. Dans chaque bâtiment, les personnes évacuées ont dû suivre une procédure différente.
Absence de scénarios complets : des exercices d’évacuation sont régulièrement organisés, mais les scénarios sont majoritairement axés sur des risques liés aux bâtiments (par ex. un incendie) et sur l’évacuation d’un bâtiment en particulier ; il n’y a aucune approche globale.
La Délégation administrative a donc décidé, dans un premier temps, de charger une entreprise spécialisée de vérifier l’organisation des cas d’urgence au Palais du Parlement. Sur la base de ses conclusions, il s’agira de définir et de mettre à jour des stratégies adaptées aux différents types de menace.
Pour que les processus d’urgence soient harmonisés durablement et appliqués de façon coordonnée dans tous les bâtiments fédéraux, la collaboration de toutes les personnes concernées est toutefois nécessaire. La Délégation administrative prie donc le Conseil fédéral d’adhérer à un plan d’urgence commun à tous les bâtiments fédéraux en associant fedpol à sa décision.
Par ailleurs, la Délégation administrative a été informée des mesures immédiates suivantes, prises par les Services du Parlement :
- L’organisation en cas d’urgence des SP sera réexaminée en profondeur et modifiée sur la base des expériences recueillies le 14 février 2023.
- Le principe d’évacuation silencieuse du Palais du Parlement est abandonné, du moins en dehors des sessions. À l’avenir, en cas d’évacuation, les sirènes d’alarme du Palais du Parlement seront utilisées. Avec le recul, il s’avère que renoncer aux sirènes pour éviter un mouvement de panique n’est pas efficace.
- En cas d’urgence, les parlementaires doivent être informés rapidement et régulièrement par SMS ; les solutions techniques existent déjà. Le cercle des destinataires est en outre étendu aux collaborateurs et aux collaboratrices des Services du Parlement et à d’autres personnes autorisées à accéder aux locaux.
- La procédure d’ouverture des portes de secours a été éclaircie avec fedpol.
- La formation des collaborateurs et des collaboratrices des Services du Parlement en matière de gestion des urgences sera intensifiée. Il est également prévu de mener des exercices en situation réelle.