Par 10 voix contre 0 et 2 abstentions, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats prie la Commission des finances du Conseil des Etats d’inscrire au budget un crédit de 15 millions de francs destiné à assurer le financement d’installations sportives d’importance nationale. Le crédit additionnel de la quatrième Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN) est arrivé à échéance fin 2018. Le Conseil fédéral a chargé l’Office fédéral du sport (OFSPO) de lancer la CISIN 5, dont la mise en œuvre est toutefois prévue pour 2022 au plus tôt. Cela signifie que les projets d’installations sportives d’importance nationale devant être réalisés entre 2019 et l’entrée en vigueur de la CISIN 5 ne recevront aucune contribution de la Confédération. Le nouveau crédit d’engagement vise à combler ce déficit de financement.

​Le 3 juillet 2019, le Conseil fédéral a publié le rapport «Installations sportives d’importance nationale (CISIN): état de la mise en œuvre du programme et analyse des besoins» (cf. communiqué de presse du Conseil fédéral du 3 juillet 2019). Ce rapport portait sur l’opportunité de compléter la CISIN 4, qui est arrivée à échéance, et a clairement montré que la Confédération devait continuer à s’engager adéquatement dans le cadre de la CISIN. Il est prévu de soumettre au Parlement un message sur un éventuel crédit CISIN 5 d’ici fin 2020, de sorte que les premiers crédits d’engagement pourraient être octroyés au plus tôt en 2022. A cet égard, le comblement du déficit de financement fait donc partie de la planification à long terme.

Les contributions de la Confédération sont indispensables à la réalisation de certains projets et la commission estime que, pour quelques-uns des sports concernés, il y a clairement lieu de prendre des mesures en ce sens. Le nouveau crédit d’engagement de 15 millions de francs – dont 5 millions pour l’année 2020 – doit être inscrit au budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023. Ce montant de 15 millions de francs a été fixé sur la base d’une analyse des besoins réalisée par l’OFSPO. La note annexée à ce communiqué dresse la liste des installations sportives potentiellement concernées.