Lors de l’examen du rapport du Conseil fédéral « Améliorer l’efficacité du Nutri-Score » (20.3913), la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) s’est longuement penchée sur l’utilisation de ce nouvel étiquetage. Bien qu’elle salue la volonté du Conseil fédéral de renforcer les compétences nutritionnelles de la population, elle se montre sceptique quant à l’efficacité du système d’étiquetage Nutri-Score, notamment parce que les produits hautement transformés contenant de nombreux produits de substitution et additifs y sont parfois mieux classés que les produits naturels. Dans ce contexte, la commission estime que la pyramide alimentaire est l’outil le plus important pour améliorer les compétences nutritionnelles. C’est pourquoi elle souhaite éviter, dans la mesure du possible, les effets potentiellement problématiques résultant de l’utilisation du Nutri-Score et charger le Conseil fédéral de définir le cadre légal en conséquence. L’utilisation du Nutri-Score doit en particulier rester facultative et du ressort des acteurs du marché. Par 11 voix et 1 abstention, la CSCE-E a ainsi décidé de déposer une motion de cette teneur.
Évaluation de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles
La nouvelle loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) vise à renforcer la coordination, la qualité et la compétitivité dans l’ensemble du domaine des hautes écoles en Suisse. La commission a été informée des résultats de la première évaluation de cette loi, cette dernière prévoyant en effet que les commissions parlementaires compétentes soient aussi impliquées dans les développements importants de la politique des hautes écoles et dans la répartition des tâches dans les domaines onéreux. Elle constate, avec satisfaction, que les réglementations fonctionnent globalement bien. Elle prend acte du fait que différents points ont également été critiqués au cours du processus d’évaluation, notamment la division de la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE) en un Conseil des hautes écoles et une Assemblée plénière, la coordination pas toujours optimale entre les universités et les hautes écoles spécialisées, le manque de perméabilité ou encore la question des coûts de référence dans la recherche. La commission attend des améliorations sur ces points, même s’il lui semble problématique d’abandonner la division de la CSHE en deux entités du point de vue d’un pilotage efficace. Elle n’exclut pas, toutefois, des modifications ponctuelles. Elle est par ailleurs convaincue que des places d’études supplémentaires sont nécessaires aussi bien en médecine humaine qu’en médecine vétérinaire.
Influence du COVID-19 sur le sport et l’activité physique
Se fondant sur des études actuelles, la CSEC-E s’est penchée sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur le sport organisé et le comportement de la population en matière d’activité physique. Elle constate que la pandémie a surtout provoqué un recul de la pratique des sports d’équipe et des sports de contact. Dans l’ensemble toutefois, les effets positifs et négatifs sur le comportement en matière d’activité physique s’équilibrent plus ou moins.
Résoudre les questions actuelles relatives aux écoles suisses à l’étranger
Pour terminer, la commission s’est informée de l’avant-projet de la loi sur Movetia, actuellement en consultation. Elle a pris note du fait que la restructuration dans le domaine des échanges et de la mobilité dans la formation aura aussi, indirectement, un impact sur les écoles suisses à l’étranger. Il reste, dans ce dossier, des problèmes à résoudre en matière d’engagement et de détachement des enseignants et enseignantes suisses à l’étranger. La commission demande que les solutions possibles soient présentées dans un rapport, qui lui servira de base pour poursuivre la discussion et prendre d’éventuelles décisions.
La commission a siégé le 21 février 2023 à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Benedikt Würth (M-E, SG).