La rotation des groupes parlementaires à la présidence du Conseil national n’est pas réglée par une disposition légale. Elle est le fruit d’une réglementation coutumière établie entre les différents groupes. Outre des parlementaires issus des partis représentés au sein du Conseil fédéral, des représentantes du groupe des Vert-e-s ont aussi accédé à la présidence du Conseil national au cours des dernières années, ce qui dérogeait au système de rotation habituel (pour de plus amples informations, cf. rapport factuel « Président(e) du Conseil national »).
La représentation des partis au sein du Parlement ayant fortement changé au cours des vingt dernières années, les présidentes et les présidents des groupes parlementaires sont arrivés à la conclusion qu’il fallait trouver une solution qui tienne mieux compte de la force numérique des groupes parlementaires et permette également d’assurer une certaine prévisibilité.
Le futur système de rotation se fonde sur une répartition proportionnelle des sièges intégrant tous les groupes existants (V, S, M-E, G, RL et GL) pour autant qu’ils conservent la force numérique du groupe sur deux législatures consécutives.
Le nouveau système sera valable à partir de la 52e législature et s’appuiera sur l’actuelle répartition des sièges au Conseil national. Le calcul sera actualisé lors de la première session de printemps de la nouvelle législature.
Les parlementaires exerçant la vice-présidence au cours de la dernière année d’une législature accèderont à la présidence la première ou la deuxième année de la législature suivante (la 1re année pour le 1er ou la 1re vice, la 2e année pour le ou la 2e vice).
Le calcul prend logiquement en compte pour chaque groupe le nombre d’années écoulées depuis la dernière présidence. C’est l’année de création du groupe qui est prise en considération pour un groupe n’ayant jamais eu de présidence.
L’attribution de la présidence sera déterminée au moyen de ce calcul au début de chaque nouvelle législature.
Sur la base de la répartition actuelle des sièges au Parlement (V : 55, S : 39, M-E : 31, RL : 29 et GL : 16), la présidence sera attribuée comme suit les quatre prochaines années :
Présidence du Conseil national
- 2022/2023 M-E
- 2023/2024 S
- 2024/2025 RL
- 2025/2026 V
Le calcul pour les années suivantes sera réalisé au cours du premier trimestre 2024. Puisque le groupe GL n’a, jusqu’à présent, jamais accédé à la présidence du Conseil national, son tour viendra en 2026/2027.