Le Bureau du Conseil des États (Bureau-E) a auditionné aujourd’hui le président du Conseil national, la présidente de la Commission de gestion du Conseil national et le président de la Commission de gestion du Conseil des États, ainsi que le chancelier de la Confédération au sujet de l’institution d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) qui serait chargée d’établir les responsabilités des autorités et des organes dans la reprise de Credit Suisse par UBS. Il avait souhaité attendre la prise de position des deux Commissions de gestion sur la question de la création d’une CEP avant de prendre position à son tour. . Sur la base de ces auditions, le Bureau-E s’est prononcé à l’unanimité en faveur de la mise en place d’une telle commission. Il suit ainsi la proposition du Bureau du Conseil national (Bureau-N), qui s’était prononcé également à l’unanimité en faveur du recours à cet instrument le 27 mars dernier.
Le fait que les CdG se sont toutes deux prononcées en faveur de l’institution d’une CEP a été important pour la décision du Bureau-E de soutenir la proposition de son homologue du Conseil national. Eu égard aux évènements survenus et à leurs conséquences financières, le Bureau-E parvient à la conclusion que la mise en place d’une CEP est justifiée. Le bureau est par ailleurs favorable à une formulation large du mandat d’enquête, incluant tous les acteurs soumis à la haute surveillance du Parlement. Il souhaite également que la lumière soit faite sur les évènements de ces dernières années qui ont conduit à cette fusion d’urgence.
Le Conseil national et le Conseil des États devraient se pencher sur l’arrêté fédéral concerné, qui définira le mandat de la CEP et les moyens financiers à sa disposition, lors de la session d’été 2023. Si les deux conseils approuvent la proposition, une CEP composée du même nombre de membres de chaque conseil sera instituée. Ce serait alors la cinquième fois qu’une telle commission voit le jour dans l’histoire de la Suisse.
Des informations complémentaires sur l’instrument que constitue la CEP sont disponibles ici.
Le bureau a siégé le mercredi 17 mai au Palais du Parlement, sous la présidence de la présidente du Conseil des États, Brigitte Häberli-Koller.