Le 23 janvier 2025, la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a mené une discussion avec la Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin) et le Contrôle fédéral des finances (CDF) sur l’état actuel des projets les plus importants et des projets clés du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Elle a décidé qu’elle-même et sa sous-commission compétente en la matière s’intéresseraient de près à cette thématique lors de l’examen du compte d’État 2024.
Afin d’offrir à l’actuelle cheffe du DDPS la possibilité de donner personnellement des informations sur les projets les plus importants de son département avant son départ du Conseil fédéral, la présidente de la CdF-N a convoqué la commission et le DDPS à une séance extraordinaire.
La cheffe du département, le chef de l’armée, le chef de l’armement et un membre de la direction de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) ont informé la CdF-N en détail sur l’état d’avancement des projets. Ils ont répondu de manière ouverte et transparente aux questions parfois critiques de la commission sur les risques liés aux projets.
La CdF-N est satisfaite de l’échange qu’elle a mené avec le DDPS. Elle s’en tient à la feuille de route qu’elle avait fixée le 23 janvier : sa sous-commission compétente pour les affaires du DDPS est chargée d’examiner particulièrement cette thématique lors de la séance ordinaire consacrée au compte d’État 2024 et d’en faire rapport à la CdF-N les 19 et 20 mai 2025. À l’occasion de cette séance prévue en mai, la commission auditionnera la nouvelle direction du département.
Même si la CdF-N a intensifié sa surveillance, la DélFin reste compétente en matière de haute surveillance financière sur le pilotage des projets les plus importants et des projets clés du DDPS (cf. communiqué de presse de la DélFin du 14.2.2025).
La commission a siégé le 19 février 2025 à Berne, sous la présidence de la conseillère nationale Sarah Wyss (PS, BS), et en présence de la cheffe du DDPS, du chef de l’armée, du chef de l’armement, d’un membre de la Direction de l’OFPP et du directeur du CDF.