Les Commissions spéciales «Programme de législature» sont des commissions instituées afin de procéder à l’examen préalable, à l’intention des Chambres fédérales, du programme de la législature élaboré par le Conseil fédéral (16.016 n Programme de la législature 2015-2019). De cette façon, l’Assemblée fédérale satisfait à l’obligation qui lui incombe, en sa qualité d’organe législatif, de participer aux planifications importantes des activités de l’Etat, obligation prévue par la Constitution fédérale et la loi sur le Parlement.
Le programme de la législature définit l’agenda politique du Conseil fédéral pour ces quatre prochaines années. Outre trois lignes directrices (prospérité, cohésion nationale et sécurité), il contient seize objectifs, qui devront être atteints au moyen de plusieurs mesures. Pour le gouvernement, le programme représente un moyen de définir les grandes orientations de la politique fédérale et les priorités pour les années à venir, d’une part, et constitue un instrument de dialogue et une base de discussion entre le gouvernement et le Parlement, d’autre part.
Il est ressorti des entretiens intensifs et variés menés avec les cantons que le programme répondait, dans l’ensemble, aux attentes de ces derniers. Ils estiment toutefois que, durant cette nouvelle législature, la Confédération devra lutter de manière plus active contre la tendance croissante à la centralisation.
En outre, les différents groupes parlementaires ont exposé leurs priorités dans la perspective de la discussion par article. Si le choix des lignes directrices et la corrélation systématique établie entre les politiques sectorielles et la politique financière ont notamment été salués, des critiques ont été émises par certains membres de la commission concernant l’absence de perspectives à long terme et le manque de lien avec les défis actuels. En outre, des députés ont estimé que la place accordée à la politique migratoire en tant que tâche permanente de la Confédération n’était pas assez importante. Ils ont en outre souligné que l’accent devait davantage être mis sur les difficultés liées à la numérisation croissante du monde du travail. Enfin, la question de la pertinence du programme de la législature en tant qu’instrument permettant de développer les perspectives et les réflexions sur les tendances futures a donné lieu à un débat.
La commission entamera la discussion par article au début du mois d’avril. Le Conseil national examinera le programme de la législature lors de la session spéciale.
La commission a siégé à Berne le 16 février 2016 sous la présidence du conseiller national Karl Vogler (PCS, OW) et en présence du président de la Confédération et du chancelier de la Confédération.
Berne, le 17 février 2016 Services du Parlement