La Commission de la politique de sécurité du Conseil national propose à son conseil, à l’unanimité, de rejeter la motion 16.3053 «Dépistage des drogues au sein de l’armée». Elle estime que les possibilités dont dispose l’armée actuellement sont adaptées et accorde en outre une grande importance à la préservation des rapports de confiance entre les militaires.

La motion 16.3053, qui a été adoptée par le Conseil des Etats, veut charger le Conseil fédéral d’élaborer une base légale afin que les militaires en service puissent être soumis à des tests de dépistage de drogue. La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) relève que de tels tests peuvent déjà être effectués lorsqu’il y a un soupçon fondé de consommation de drogue. Le système actuel a fait ses preuves et repose sur les relations étroites qu’entretiennent les membres de l’armée. En outre, il n’y apparemment pas eu à ce jour d’accidents lié à une consommation de drogue durant le service militaire. Dans ce contexte, la CPS-N estime qu’autoriser la réalisation de tests à titre préventif, sans qu’il existe de soupçon fondé, serait une mesure disproportionnée, qui risquerait d’instaurer un climat de méfiance entre les subordonnés et leurs supérieurs. De plus, la réalisation de certains tests et l’utilisation de leurs résultats poseraient également des problèmes. Enfin, la commission relève le coût considérable de ces tests.

Frontières extérieures. Un oui au développement de l’acquis de Schengen

La CPS-N propose à son conseil, par 13 voix contre 9 et 1 abstention, d’adopter l’arrêté fédéral sur le développement de l’acquis de Schengen et se prononce en faveur d’une participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières extérieures et des visas. La majorité de la commission est convaincue qu’il faut poursuivre la collaboration entamée en 2009 avec l’Union européenne. La Suisse se montrerait ainsi solidaire tout en profitant du système de Schengen. A contrario, une minorité de la commission déplore qu’il y ait un manque de volonté de mettre correctement en œuvre le système de Schengen et propose de ne pas entrer en matière sur le projet.

Développement du système de l’obligation de servir

La commission a poursuivi l’examen du rapport du groupe d’étude «Examen du système de l’obligation de servir». Elle a tout d’abord confirmé sa décision de se concentrer sur les modèles « Status quo plus » et « Obligation de servir dans la sécurité », proposés par le groupe de travail. Dans un second temps, la commission a commencé l’examen des treize recommandations formulées dans le rapport en vue d’améliorer le système de l’obligation de servir. Elle poursuivra sa discussion sur ces recommandations ainsi que sur les deux modèles précités en janvier 2017.

La commission a siégé les 7et 8 novembre 2016 à Genève et à Cologny sous la présidence de la conseillère nationale CorinaEichenberger-Walther (PLR, AG). Elle a tenu sa première journée de séance au siège principal du World Economic Forum et a consacré la journée de mardi à la visite des trois centres genevois: le Centre de Genève pour la politique de sécurité (GCSP), le Centre international de Genève pour le déminage humanitaire (GICHD) et le Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF).