Par 5 voix contre 3, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats propose à son conseil d’adopter la motion 18.4099 de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N), qui charge le Conseil fédéral de prévoir les ressources humaines et financières nécessaires pour maintenir et développer les systèmes d’alerte et de transmission de l’alarme en cas de dangers naturels.
Une optimisation des systèmes d’alerte et d’intervention permettrait de réduire considérablement l’ampleur des dommages causés par des événements naturels majeurs. La commission souligne qu’il n’est pas possible de s’assurer contre le risque de tels phénomènes, qui causent des dommages de plusieurs milliards de francs, et que les éventuels coûts occasionnés doivent en fin de compte être supportés par la collectivité. Si la motion est adoptée, le Conseil fédéral sera chargé de consolider le système d’alarme en cas de dangers naturels et de développer les mesures concernant les alertes de sécheresse et les alertes de risques de mouvement de terrain.
Réduire la pollution plastique dans les eaux et les sols
En outre, la commission propose à l’unanimité à son conseil de suivre la décision du Conseil national et d’adopter la motion 18.3712 de la CEATE-N «Réduire la pollution plastique dans les eaux et les sols», sous une forme modifiée. Elle souhaite en effet que la motion s’inscrive dans une démarche plus large de lutte contre les atteintes à l’environnement dues en particulier aux microplastiques. Concrètement, elle charge le Conseil fédéral d’étudier et de prendre, en collaboration avec les branches concernées, des mesures efficaces contre la pollution due aux matières plastiques en adoptant une approche globale et en tenant compte des principales sources d’émissions. La commission est d’avis que l’encouragement de la recherche est également un moyen envisageable pour faire face à la problématique de l’augmentation de la pollution plastique des sols et des eaux.
Pas de dérogation à l’interdiction de défricher
Par 5 voix contre 3, la commission propose à son conseil de rejeter la motion «Accorder la même importance aux terres agricoles qu’aux forêts. Halte à la perte de terres agricoles au profit des forêts» (18.3869). La majorité de la commission considère en effet que les conditions légales nécessaires à l’assouplissement des règles en matière de défrichement – souhaité par l’auteur de la motion – ont déjà été créées avec la modification de la loi sur les forêts (09.474) intervenue en 2012. Elle s’oppose donc à ce que ces règles soient encore davantage assouplies. Une minorité de la commission propose, quant à elle, d’adopter la motion.
Poursuite de la discussion par article concernant la loi sur le CO2
La commission souhaite parvenir à trouver une solution susceptible de rallier une majorité de voix sur le projet de révision totale de la loi sur le CO2 (17.071). Elle communiquera, au mois d’août, des informations plus détaillées sur les débats menés et sur les décisions prises à ce sujet.
La commission a siégé les 1er et 2 avril 2019 à Berne, sous la présidence du conseiller aux Etats Roland Eberle (V, TG) et, pour partie, en présence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.