La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a consacré toute une matinée à l’examen de la problématique liée à la recherche en provenance des objets culturels ; à cette occasion, elle a entendu des spécialistes travaillant dans le milieu de la recherche académique et pour les musées. À l’issue de ces entretiens, elle estime qu’il y a lieu de renforcer l’échange d’informations et la collaboration entre les acteurs du domaine de la recherche en provenance. Elle entend remédier aux lacunes constatées sur ces deux points moyennant la création d’une plateforme. Dans cette perspective, elle charge le Conseil fédéral de soutenir et de coordonner, en collaboration avec d’autres partenaires, la mise en place d’une banque de données en ligne pour la recherche en provenance des biens culturels.
Mesures COVID-19 de soutien au secteur culturel
La commission s’est penchée sur les mesures COVID-19 de soutien au secteur culturel et a auditionné à ce sujet la Conférence des délégués cantonaux aux affaires culturelles et la Taskforce Culture. Souhaitant soutenir le secteur culturel dans la phase de sortie de la crise, la commission a appelé, au moyen d’une lettre adressée au Conseil fédéral décidée par 15 voix contre 8, à renforcer l’accompagnement des acteurs culturels dans la phase de normalisation. Trois mesures sont demandées : la prolongation des indemnisations pour perte financière jusqu’à fin juin 2022, l’ajustement des projets de transformation et/ou des conditions et critères d’octroi pour les acteurs culturels indépendants, et l’extension des projets de transformation aux associations du domaine amateur. Une partie de la commission est d’avis que les mesures en place sont suffisantes.
Principes éthiques dans le domaine du sport
La commission s’est penchée sur les principes éthiques dans le domaine du sport. Après la présentation du rapport Rudin Cantieni, en présence également de Swiss Olympic, elle a réaffirmé sa volonté de renforcer la protection des athlètes et salue donc les mesures mises en place par le DDPS pour faire évoluer le milieu sportif en Suisse. Afin de poursuivre la discussion sur ce paquet de mesures, elle attend le résultat de la consultation sur l’ordonnance relative à l’encouragement du sport et de l’activité physique. Cette modification vise à fixer les conditions en matière d’éthique et de sécurité dans le sport auxquelles les organisations sportives devront satisfaire si elles entendent à l’avenir bénéficier d’aides financières de la Confédération.
Perturbateurs endocriniens
La commission a également traité la problématique de l’exposition de la population aux produits chimiques, en particulier aux perturbateurs endocriniens et a entendu dans ce cadre deux représentantes de la recherche médicale et de la santé publique. Après cette première phase d’information, elle reprendra le dossier dans le cadre de la discussion relative aux prochaines étapes de l’Etude suisse sur la santé qui seront décidées par le Conseil fédéral en 2023.
La commission a siégé le 24 février 2022 à Berne, sous la présidence du conseiller national Fabien Fivaz (VERT-E-S, NE).