La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États a achevé l’examen de la loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (loi sur la HEFP 19.070) et propose à son conseil, par 10 voix contre 0 et 2 abstentions, d’adopter le projet. La voie est ainsi libre pour donner à l’actuel Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle une accréditation en qualité de haute école pédagogique. La commission a en outre entamé l’examen du message FRI.

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États (CSEC-E) considère que la principale force de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) réside dans son aptitude à être axé sur la pratique. Or, certains de ses membres estiment que cette caractéristique serait compromise si l’IFFP était transformé en haute école pédagogique. La CSEC a pu dissiper, lors du débat d’entrée en matière, les doutes importants qu’elle avait sur le projet et a ensuite proposé quelques modifications mineures. Dans le contexte de la discussion portant sur une possible académisation des filières de la HEPF, elle souhaite que cette dernière institutionnalise la collaboration avec les cantons et les organisations du monde du travail au niveau opérationnel. En outre, elle souhaite que le Conseil fédéral règle la participation des organisations du monde du travail à la définition des objectifs stratégiques de la HEFP. La commission a adopté ces deux modifications sans opposition. Une minorité propose en outre de régler de manière plus explicite le droit de participation des associations d’étudiants. Le Conseil des États se penchera sur le projet lors de la session d’été.

Message FRI

Le Conseil fédéral soumet le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI) au Parlement tous les quatre ans. Le message dresse un bilan de la période en cours et fixe des objectifs et des mesures pour la nouvelle période d’encouragement. Pour les années 2021 à 2024, le Conseil fédéral propose un volume de financement de 28 milliards de francs. La commission a pris acte des considérations et des conclusions de la Commission des finances du Conseil des États relatives au message FRI (cf. communiqué de presse du 13.05.2020). Elle estime que les investissements dans la formation, la recherche et l’innovation ainsi que la position de leader de la Suisse dans ces secteurs sont essentiels pour assurer la prospérité du pays pendant et après la phase aiguë de la pandémie de coronavirus. Elle est entrée en matière sur le message FRI 2021-2024 (20.028) et a entamé la discussion par article.

Par ailleurs, la commission a déposé deux postulats de commission. Le premier, adopté

par 7 voix contre 4 et 1 abstention, charge le Conseil fédéral d’élaborer un « plan d’action pour la formation – salle de classe numérique », en collaboration avec les cantons, et de présenter un rapport sur les mesures envisagées (20.3458). Le second, adopté par 9 voix contre 3, charge le Conseil fédéral d’élaborer un plan de développement de la formation professionnelle numérisée, en collaboration avec les cantons et les organisations du monde du travail, et de présenter une stratégie incluant des objectifs, des étapes et des mesures, y compris leur financement (20.3459).

La commission a siégé le 18 mai 2020 à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Hannes Germann (UDC, SH) et, pour partie, en présence du vice-président du Conseil fédéral Guy Parmelin, chef du DEFR.