Le Bureau du CN a arrêté sa position sur les initiatives parlementaires des Verts (20.403) et du Parti socialiste (20.404) par 8 voix contre 5, après avoir entendu les initiants, le président de Délégation des commissions de gestion (DélCdG) de même qu’une représentation du Conseil fédéral. Il estime que le rapport de la DelCdG, publié le 10 novembre 2020, répond aux questions générales soulevées par les deux initiatives. L’instrument de la CEP doit être réservé aux situations dans lesquelles les organes ordinaires de surveillance arrivent à leurs limites, ce qui n’a pas été le cas dans l’affaire Crypto.
La DélCdG a travaillé de manière rapide et efficace et elle a disposé de toutes les informations nécessaires, juge le Bureau. Le Conseil fédéral doit à présent tirer rapidement les enseignements de cette affaire et mettre en œuvre les moyens d’améliorer la gestion et la surveillance des activités de renseignement.