Monsieur le Président,
Mes chers collègues parlementaires,
Mesdames et Messieurs,

Avant toute chose, je tiens à exprimer les condoléances émues du Parlement fédéral suisse aux familles des victimes des attentats de Riyad. Des dizaines de personnes sont mortes dans des circonstances atroces. Tous les Etats, dont les nôtres, devront redoubler d'efforts pour vaincre le terrorisme, ce fléau qui a déjà enlevé la vie de tant de gens de toutes nationalités.

La deuxième corbeille de l'Acte final d'Helsinki est souvent apparue comme le parent pauvre du processus de détente, d'entente et de coopération  mis en place le 1er août 1975 lors de la signature de ce document historique pour l'avenir de notre continent par les chefs d'Etat et de gouvernements des 35 pays que constituaient alors la CSCE.

Et pourtant, les échanges de biens, de services, de capitaux et de personnes sont vitaux pour le sort de chaque être humain de cette vaste zone de 55 Etats, peuplée d'un milliard d'hommes et de femmes, qui s'étend de Vancouver à Vladivostok ! Oui, il y avait bien complémentarité entre les mesures de désarmement, la promotion des droits de l'homme et la coopération économique si l'on voulait voir en fin de compte disparaître le rideau de fer qui était descendu au milieu de notre continent et assister un jour à la réunification de l'Europe qui pointe à l'horizon 2004 avec l'élargissement de l'Union européenne.

C'est dire l'intérêt d'une conférence comme celle-ci qui fait suite aux conférences de Monaco et de Nantes. Nous nous réjouissons que Berne ait été choisie pour l'abriter. Au nom du Parlement fédéral, je vous souhaite une cordiale bienvenue et une pleine réussite de vos travaux qui ont été soigneusement préparés par ma collègue, Barbara Haering, vice-présidente de votre assemblée, et par le secrétariat international. Je salue aussi très cordialement les invités de plusieurs pays arabes et méditerranéens.

L'amélioration des conditions permettant aux petites et moyennes entreprises de se développer reste une priorité dans la politique économique des pays industrialisés comme des pays en transition.

Les PME sont la pierre angulaire de toute économie. Elles contribuent dans une large mesure à la création de valeur ajoutée et constituent une importante source d'emplois pour la majorité de la population active. Le chiffre suisse de 67 % de la main d'œuvre occupée dans les PME est éloquent. Le développement du secteur privé et de PME constitue un défi majeur pour les pays en transition. Ils doivent créer tout un environnement légal et réglementaire favorable aux PME, ce qui englobe également un système d'imposition attrayant et l'accès garanti aux diverses infrastructures

Le 30 avril dernier, un communiqué de l'OSCE annonçait la tenue d'une table ronde au Turkménistan. Elle était consacrée à surmonter les barrières administratives pour les petites et moyennes entreprises. On apprend que des hommes d'affaires du Turkménistan y ont échangé leurs expériences. Cette brève information souligne que le sort des PME est une préoccupation valable pour l'ensemble de la zone OSCE et justifie qu'une conférence comme celle-ci se préoccupe de ce problème car le peu d'expérience de la plupart des pays en transition dans le domaine des PME rend leur travail et leur développement difficiles.

Il est vrai que les économies en transition doivent faire face à une multitude de défis dans leurs efforts pour adopter des réformes démocratiques et de marché. L'absence d'entreprises privées dans les Etats nouvellement indépendants, qui appliquaient jusqu'à présent les principes de l'économie planifiée et, dans une large mesure, en Europe du Sud Est, rend la création de PME particulièrement difficile. Avant la transition, le secteur industriel se composait essentiellement de conglomérats, de gigantesques entreprises et de grandes usines contrôlées par l'Etat. La transition a amorcé le processus de privatisation et provoqué, dans de nombreux cas, l'éclatement des monopoles d'Etat. Ce processus n'est pas à l'origine des PME, dont le développement est principalement dû aux politiques de restitution et à la création de petites entreprises nouvelles, essentiellement dans le secteur des services.

On l'a souvent dit, les PME constituent partout le cœur de la vie économique, d'autres médecins parlent d'épine dorsale ! Elles sont directement concernées par les décisions politiques, plus que les grandes entreprises multinationales. Celles-ci peuvent déplacer leurs centres ou une partie de leurs activités si elles trouvent de meilleures conditions cadre ailleurs. Ce n'est pas le cas des PME, qui, elles, sont liées dans la plupart des cas à un seul lieu ou à un seul centre. Lorsque le géant de la chimie Novartis a constaté que les conditions de recherche à la côte Est des Etats-Unis étaient meilleures qu'en Suisse, il a décidé d'implanter son nouveau centre de recherche à Boston. Cette souplesse n'est guère possible pour les PME.

C'est dire l'attention particulière que l'Etat et les pouvoirs publics doivent vouer aux conditions cadre qui favorisent ou défavorisent les PME.

Il convient particulièrement d'alléger les charges administratives, d'améliorer les conditions cadre fiscales, d'améliorer la situation sur les marchés et de promouvoir les transferts de connaissances.

Sait-on qu'une PME consacre en Suisse, par mois, plus de 50 heures à des travaux administratifs. On a même relevé qu'il y avait près de 20 heures pour les assurances sociales, 15 heures pour les impôts et les taxes et encore 15 autres heures pour les procédures d'autorisation ? Cinquante heures, cela représente environ le tiers d'un emploi. De nouveaux moyens de communication, comme Internet, doivent permettre d'alléger ces procédures.

Le poids de la fiscalité pour les entreprises a heureusement diminué dans les pays de l'OCDE. En Irlande, le paradis pour les PME, le taux d'imposition des gains des entreprises est actuellement de 12,5 %, ce qui  exerce un grand attrait pour l'implantation d'entreprises. Des taux bas ne signifient pas des rentrées fiscales moindres. Plus les entreprises ont de moyens à disposition, plus elles investissent. Conséquence, la masse fiscale s'accroît alors que le taux a baissé. N'ayons donc pas une vue de comptable mais une vue d'économiste lorsque nous envisageons cette question du niveau de la charge fiscale.

Lorsqu'une nouvelle réglementation ou procédure est envisagée, elle devrait être soumise à un examen de compatibilité PME. Un test auprès d'un échantillon d'entreprises peut permettre d'analyser les coûts et les utilités de la mesure envisagée.

Un autre point de la plus haute importance est de rapprocher les hautes-écoles des PME. La formation et le perfectionnement doivent être soutenus car ils créent de nouveaux emplois dans les branches à haute valeur ajoutée et dotées d'un fort potentiel de croissance. La semaine dernière, ici même, dans l'enceinte du Conseil national, le Parlement suisse a décidé de consacrer davantage de moyens pour le budget de la formation, de la recherche et de la technologie, une enveloppe de 17 milliards de francs pour les quatre prochaines années. Ces domaines ne servent pas uniquement à produire des connaissances et à favoriser l'épanouissement de l'individu ; ils sont aussi des éléments constitutifs de la base économique de notre pays.

La nécessité d'un soutien ciblé du domaine Formation-Recherche-Technologie est apparue indispensable au Parlement suisse pour assurer la prospérité de notre pays et sa croissance économique dans les décennies à venir. Cet effort créera une des conditions majeures permettant aux entreprises suisses de défendre et d'accroître leur compétitivité dans  la course à l'innovation fondée sur la connaissance. Ce sont ces succès entrepreneuriaux qui permettront de garantir croissance, revenu et emplois en Suisse comme dans tous les pays de l'OSCE.

Les PME constituent un élément moteur du développement et de la croissance des économies de marché. La tendance des PME à se concentrer sur des activités à forte intensité de main d'oeuvre leur permet de contribuer à réduire le chômage, une grave préoccupation pour l'économie et, potentiellement, pour la sécurité des pays en transition, et de créer des emplois afin de retenir et de développer le capital humain du pays. Les PME, qui favorisent également l'innovation et la concurrence parmi les entreprises existantes, sont de surcroît indispensables au développement économique durable d'un pays ou d'une région qui ne peut pratiquement pas compter sur des investissements étrangers directs. Après près de 15 ans de transition, les PME éprouvent cependant toujours du mal à s'implanter dans l'Europe en transition vers l'économie de marché. L'absence de législation adéquate, le manque de capitaux, les connaissances insuffisantes des mécanismes du marché et un environnement macroéconomique difficile sont quelques uns des principaux obstacles au développement des PME. Dans les pays en transition, tout esprit d'initiative est étouffé par le climat peu favorable à l'investissement.

Dans les régions où l'offre de services publics est pauvre et où la fiscalité et les règlements imposent de lourdes charges aux entreprises, peu de nouvelles entreprises sont créées. La corruption et les pratiques anticoncurrentielles sont perçues par les PME comme l'obstacle majeur à leurs activités. La réglementation, la fiscalité lourde et la difficulté d'obtenir un prêt bancaire peuvent également entraver le développement des PME. Il incombe par conséquent aux gouvernements d'adopter des stratégies et d'appliquer des lois susceptibles de favoriser la création et la croissance des PME.

Je voudrais aussi saluer la grande œuvre d'unité européenne qu'est l'institution de l'€. La monnaie unique est un facteur qui ne peut que faciliter la vie des petites et moyennes entreprises. L'€ est une chance pour les entreprises de 12 pays européens qui ont eu le courage de l'introduire. En permettant la concrétisation du marché unique européen, l'euro accroît leurs perspectives de débouchés sur un marché de 300 millions d'habitants

Et c'est un Suisse qui le dit dans une assemblée présidée par un Britannique, même si ça ne fera pas monter le franc suisse ou baisser la £ !

Dans son rapport présenté à la session annuelle de Paris en juillet 2001 et intitulé « SECURITE EUROPENNE ET PREVENTION DES CONFLITS : DEFIS POUR LA DIMENSION ECONOMIQUE  DE L'OSCE AU XXIe SIECLE  », celle qui était alors la Rapporteur de votre 2e commission, ma collègue Barbara Haering a mis en lumière quelques éléments qui pourraient constituer la stratégie de l'OSCE.

-Identification des domaines et des secteurs en développement et à reconstruire afin de les signaler aux organisations internationales et gouvernementales ainsi qu'aux ONG disposant des ressources nécessaires pour aider les PME ;

-Mise en place d'une coopération avec les organisations intergouvernementales, les ONG, les institutions financières internationales et les organismes des Nations Unies en vue d'affecter les ressources des programmes au développement de PME;

-Promotion du dialogue entre les milieux d'affaires, les autorités municipales et les organisations concernées;

-Catalyse des relations entre les fournisseurs d'assistance technique et les associations professionnelles afin de promouvoir et renforcer les PME;

-Facilitation de l'accès aux renseignements sur le marché ;

-Promotion de la coopération transfrontalière.

Ces éléments conservent naturellement toute leur valeur. Il est bon qu'ils aient été conservés et enrichis dans la Déclaration finale de la conférence qui vous sera présentée.

Oui mes chers collègues, si l'on veut lutter contre le chômage, il convient de dynamiser les PME, d'améliorer le potentiel de croissance et la capacité d'innovation dans chacun de nos pays.

Comme l'écrivait il y a peu de temps un parlementaire qui est en même temps un éditorialiste dans un quotidien suisse , il faut aimer les PME et donc les aider non seulement parce qu'elle occupent une place essentielle dans la création de richesse et d'emplois mais parce qu'elle sont le cœur d'une société de liberté. Laissons leur le plus de paix et de liberté possible !

Je vous adresse mes sincères souhaits pour de fructueux débats.

Vive la deuxième corbeille d'Helsinki !

Vive la conférence sous-régionale de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE de Berne !