Affirmer que les parlements jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la corruption et le crime organisé tient d’une évidence que nos amis français qualifieront à juste titre de "lapalissade". En effet, l’une des fonctions majeures d’un Parlement est de légiférer, et à ce titre le Parlement est indispensable, car il fixe les conditions légales qui permettent d’atteindre ce but à l’intérieur du territoire national. C’est donc à ce niveau que se situent les nouveaux enjeux auxquels nous sommes confrontés.

Car si la législation et la justice sont nationales, le crime, lui, est international. Il se développe en fonction des nouveaux réseaux de communication et à la vitesse des possibilités de ces derniers. La criminalité organisée et la corruption – qui sont étroitement liés – sont une menace grave pour les démocraties. Les conventions et autres instruments mis en place au niveau international ne peuvent être efficaces que dans la mesure où ils sont consacrés par l’ordre juridique et mis en œuvre au niveau national.

La Suisse a pris cette question très au sérieux depuis quelques années. Nous avons adopté le 10 octobre 1997 une des législations les plus strictes sur le blanchiment d’argent. Elle soumet tout intermédiaire financier à une obligation de dénoncer aux autorités chaque transaction qui lui apparaîtrait suspecte. Le 22 décembre dernier, nous avons modifié le droit pénal de la corruption en rendant punissable la corruption active d’agents publics étrangers et en renforçant les dispositions existantes sur la corruption d’agents publics suisses. En même temps, la législation sur les impôts a été modifiée: les pots-de-vin pays versés aux agents publics ne peuvent plus désormais être déduits des impôts.

Également en décembre 1999, le Parlement suisse a approuvé la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers. La législation suisse y relative est entrée en vigueur le 1er mai de cette année dans notre pays. Cela permettra à notre gouvernement de déposer les instruments de ratification auprès de l’OCDE.

Et je m’en voudrais d’oublier la Résolution 1214 qui a été approuvée par l’Assemblée parlementaire le 5 avril dernier, et à l'élaboration de laquelle mes collègues parlementaires suisses ont activement participé. Elle sera certainement soutenue par notre Parlement, car elle fixe des objectifs déjà atteints ou en voie de l'être, par nos autorités.

Sur le plan intérieur, notre gouvernement se préoccupe également de la lutte contre la corruption. A cette fin, nos autorités exécutives ont soumis au Parlement plusieurs rapports traitant de l’éthique dans le service public, des risques de corruption, de la protection de l’Etat dans ce domaine qui ont permis de mettre en évidence les secteurs de l’Etat les plus menacés et les améliorations à apporter.

Cela me permet d’affirmer que notre droit matériel est de bon niveau, et que les efforts doivent porter sur la logistique, c’est-à-dire la mise en œuvre de la législation dans le cadre de la collaboration internationale. A cette fin, nous avons renforcé et simplifié les instruments de l’entraide judiciaire internationale dont nous disposons à travers les nombreuses conventions qui nous lient aux pays européens et autres.

Mais il subsiste de nombreux obstacles à une entraide internationale efficace. Ils sont à l’origine de l’appel de Genève qui a retenti comme un cri d’alarme face au développement et aux difficultés de lutter contre le crime organisé. La multiplication des places off-shore qui permet de créer des "sociétés écrans ", les paradis fiscaux qui sont même utilisés par ceux qui les dénoncent car ils permettent de détourner les règles du commerce mondial, les difficultés d’harmoniser les législations en fonction d’intérêts nationaux divergents, en sont les principaux exemples. Ces obstacles à une collaboration efficace ne pourront être surmontés que si nous sommes capables de dépasser les frontières nationales, de penser et d’agir au niveau international, comme cela a été mis en évidence par vous, Monsieur le Président, dans vos interventions, ainsi que par M. Luciano Violante, président de la Chambre des Députés italienne, dans la présentation qu'il a faite de ce thème.