En participant à cette conférence, la délégation suisse entend marquer son attachement au système commercial multilatéral mis sur pied à la conférence de Marrakech mais, parallèlement, elle demande aussi des changements allant dans le sens d’une plus grande transparence des mécanismes de décision.
Nous estimons que la libéralisation des échanges est un facteur d’amélioration du bien-être alors que le protectionnisme nuit à la santé de l'économie mondiale. En effet, le commerce est essentiel à la santé et à la prospérité de l’humanité. C’est certainement la raison pour laquelle, les auteurs d’un référendum n’avaient pas réussi à recueillir les signatures nécessaires pour demander un vote populaire il y a sept ans.
Seattle restera dans l’histoire le moment de la prise de conscience du phénomène de la mondialisation. Nous ne pensons pas que l‘OMC doive être rendue responsable de tous les maux de la planète. N’oublions pas que l’OMC n’impose rien à ses membres qu’ils n’aient eux-mêmes consenti. L’OMC permet d’établissement de règles et de sanctions en cas de non-respect. Hier matin, le directeur Mike Moore relevait que Costa-Rica avait tenu en échec les USA lors d’un litige. L’OMC n’est donc pas un instrument au service des USA. Les accords conclus sous son égide ont pour rôle de veiller à ce que les conflits éventuels soient réglés par les parties intéressées ou à travers le mécanisme de règlement des différends de l’OMC.
La députée française Béatrice Marre a donné une excellente définition du rôle de l’OMC en constatant que sans le droit, la mondialisation fonctionne selon la loi du plus fort, écrase les plus faibles, nivelle les différences et pille les ressources naturelles.
On tient parfois l’OMC comme responsable de certains effets de la mondialisation qui ne relèvent pas de sa sphère d’activité mais l’OMC doit assurer la cohérence des politiques et si son rôle est de s’occuper des questions commerciales, elle doit aussi veiller à des aspects importants comme la protection de l’environnement ou la santé des travailleurs et des populations. Une coordination des politiques des grandes organisations internationales est indispensable.
L’opacité de la prise de décision et le déficit sont deux composantes qui interpellent les parlementaires. Les décisions prises à l’OMC affectent le niveau de vie et de liberté des habitants du monde entier. Le temps où les experts décidaient seuls sans le contrôle des Parlements est révolu.
Nous appelons donc à la réforme de l’OMC et nous incitons chaque Parlement à se doter d’instruments qui lui permette d’influer sur le cours des décisions. Faire ainsi n’est pas attenter à la séparation des pouvoirs et Montesquieu ne se retournera pas dans sa tombe.
En Suisse, nous avons introduit dans notre droit parlementaire il y a dix ans, en plus d’une information régulière du Parlement, une consultation obligatoire des commissions des affaires étrangères avant la fixation d’un mandat de négociation dans le cadre d’une organisation internationale.
Au moment où un nouveau cycle de négociations est en préparation, notre pays a défini sa position sur chacun des principaux chapitres.
En matière agricole, nous entendons ouvrir progressivement nos marchés, abaisser le soutien interne et les subventions à l’exportation mais nous voulons aussi insister sur le caractère multi-fonctionnel de l’agriculture. Avec d’autres Etats, nous estimons que l’agriculture ne doit pas seulement répondre aux exigences du marché, mais aussi à celles du développement durable, de la sécurité de l’approvisionnement de la population, de la conservation des ressources naturelles, de l’entretien du paysage et de l’occupation décentralisation du territoire.
Pour les services, nous souhaitons élever le niveau de libéralisation.
Nous mettons l’accent sur le développement de la propriété intellectuelle par l’extension de la protection des indications géographiques à des produits alimentaires autres que les boissons ainsi qu’à des produis industriels spécifiques.
Nous demandons une plus grande sécurité juridique, une plus grande prévisibilité et un meilleur accès aux marchés.
Tous les membres de l’OMC doivent davantage s’engager dans le domaine des marchés publics.
Nous réclamons un cadre juridique minimum pour l’investissement international.
Il convient d’enrayer les pratiques anti-concurrrentielles entravant l’accès aux marchés.
La Suisse soutient la reconnaissance au sein de l’OMC des objectifs du développement durable et de la protection de l’environnement.
Nous voulons aussi un renforcement de la participation des pays en développement et des pays les moins avancés au système commercial multilatéral. Comme le ministre suisse de l’économie, Pascal Couchepin, le déclarait dans un discours prononcé mardi dernier, si l’OMC ne trouve pas un nouveau souffle, il pourrait y avoir danger que lentement les pays riches se passent d’accords avec les pays les plus pauvres ou ne fassent avec des derniers que des accords secondaires qui seraient fondés sur l’aide au développement ce qui n’est pas négligeable mais pas suffisant pour permettre leur pleine intégration dans l’économie mondiale.
L’OMC fait face à des grands défis. L’interdépendance économique rend indispensable l’établissement de règles et de disciplines pour traiter les problèmes dont la dimension transnationale est croissante. Il est nécessaire d’assurer la cohésion interne et de renforcer le dialogue au niveau parlementaire et des ONG. C’est pourquoi des réunions périodiques ont lieu chez nous périodiquement entre le gouvernement, les syndicats, les milieux économiques et diverses ONG.
L’OMC est encore une entreprise inachevée et nous devons tous travailler à l’instauration d’un système commercial international fondé sur la justice et l’équité. Nous souhaitons pour elle et pour nous tous, habitants de ce monde, qu’elle puisse trouver ce souffle nouveau.