Monsieur le Président de l'Assemblée parlementaire,
Monsieur le Secrétaire général, chers amis autrichiens,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Chères et chers collègues européennes et européens,
Mesdames, Messieurs,
Au nom de l'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, je vous remercie d'avoir choisi la Suisse pour les travaux de votre commission permanente en une année importante pour elle puisqu'elle marque son adhésion aux Nations Unies et la tenue d'une exposition nationale dans la région des lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat. Cet événement enthousiasmant n'a lieu que tous les trente ans. Un journal mondialement connu a bien voulu écrire que l'expo.02 déploie les trésors d'imagination d'un nombre impressionnant d'inventeurs, d'artistes, de scénographes dans des structures éphémères.
Exposer la politique européenne de la Suisse n'est guère aisé, pas plus aujourd'hui que hier. La démarche de mon pays fut en effet prudente voire hésitante. Ainsi, en 1949, la Suisse estimait ne pas pouvoir adhérer au Conseil de l'Europe pour cause de neutralité. En 1963, on arriva à la conclusion exactement inverse. Il avait fallu pour cela que des observateurs parlementaires se rendent à Strasbourg, dès 1960, afin d'inciter le gouvernement et le Parlement à franchir le pas.
En 1958, on privilégia l'AELE par rapport au Marché commun. Puis, en 1962, la Suisse voulut s'associer à la CEE avant de rejeter cette idée et de conclure un accord de libre-échange avec Bruxelles en 1972.
Vingt ans plus tard, on se focalisa sur l'Espace économique européen plutôt que de tendre à une adhésion à la Communauté européenne. Peu après, on vit dans l'EEE un pas dans la direction de l'adhésion à l'UE et le peuple suisse refusa ce fameux EEE, ce qui a conduit aux accords bilatéraux ratifiés l'an dernier. Aujourd'hui, on est arrivé dans une impasse où la voie de la Suisse vers l'Europe est marquée des quatre poteaux indicateurs suivants : non à l'EEE, non à l'association, non à l'adhésion et presque non à de nouveaux accords bilatéraux.
Elue de Genève, capitale de la paix, ville ouverte sur le monde et sur l'Europe - qui a donné à la Suisse des hommes remarquables comme Denis de Rougemont le penseur ou Olivier Reverdin qui fut le président de votre Assemblée parlementaire,- j'appartiens à cette partie de l'opinion publique qui estime qu'il convient de voir la question européenne dans une dimension autre que mercantile et je conclus à la nécessité pour la Suisse d'adhérer à l'Union européenne si elle entend défendre ses intérêts nationaux et participer solidairement à la grande œuvre d'unification de notre continent.
L'Europe qui, malgré maintes difficultés, n'a jamais reculé ne pourra que continuer d'avancer et la mise en circulation de l'euro en est la dernière et éclatante réussite. A mon sens, l'analyse présentée dans le rapport du gouvernement fédéral suisse du 18 mai 1992 sur la question d'une adhésion conserve toute sa pertinence. Le phénomène de la satellisation qui menace y est fort bien exposé. La Suisse est contrainte de reprendre, de manière toujours plus conséquente, la législation européenne. Qu'elle puisse le faire de façon autonome ne change rien au fait qu'il n'est pratiquement plus de domaine qui échappe au besoin de l'euro-compatibilité.
Le paradoxe suisse est de voir les champions de l'indépendance nationale s'accommoder d'un statut de vassal indigne d'un pays qu'ils veulent souverain. Ce que certaines personnes envisagent comme avenir pour la Suisse ressemble au mieux à la position de Porto Rico dans ses rapports avec les USA : en être sans en être. Aujourd'hui, un certain nombre de gens nous conseillent d'attendre de voir comment évoluera l'Union européenne au motif que, d'ici 15 ou 20 ans, elle sera peut-être différente et pourra mieux tenir compte du cas particulier suisse. Mais, au cours du dernier demi-siècle, la Suisse a assisté de son balcon à la signature du Traité de Paris, puis à celui de Rome, à ceux de Maastricht et d'Amsterdam et, plus récemment, à celui de Nice. Une participation dès l'origine n'aurait-elle pas permis à la Suisse d'apporter à l'Europe des valeurs qui lui sont chères, telles que le fédéralisme ou la démocratie directe, et de les faire partager par d'autres ? Je suis certaine que ces valeurs sont parfaitement compatibles avec l'adhésion à l'Union européenne et je fonde personnellement de grands espoirs sur les travaux de la Convention pour l'avenir de l'Europe qui fait à votre assemblée l'honneur d'y déléguer son vice-président, M. Giulio Amato. De cette convention sortira une Europe plus proche des préoccupations des hommes et des femmes de ce continent.
Le Parlement suisse a toujours été conscient que la grande œuvre du Conseil de l'Europe est, sans conteste, la Convention européenne des droits de l'Homme, créée au profit des habitantes et habitants de ce continent. La Charte sociale est son pendant et il regrettable que cet instrument n'ait pas encore été ratifié par mon pays, 25 ans après sa signature.
Dès sa fondation et particulièrement depuis l'effondrement du communisme, le Conseil de l'Europe a entrepris une tâche considérable, celle de créer un espace démocratique européen, en défendant et en sauvegardant les droits de la personne humaine et la démocratie pluraliste, en favorisant l'identité culturelle européenne, en recherchant des solutions aux problèmes tels que ceux du respect des minorités, de la lutte contre la xénophobie et l'intolérance - toujours actuelle si l'on se réfère à des scores électoraux récents -, de la protection de l'environnement, ou des problèmes de société comme la bioéthique, le SIDA ou la drogue. Strasbourg est devenu un point d'ancrage politique pour les nouvelles démocraties de l'Europe. Votre organisation accomplit un rôle inestimable en aidant ces nouvelles démocraties dans leurs réformes institutionnelles.
En 1849, un siècle avant la fondation de votre organisation, Victor Hugo écrivait " Un jour viendra où vous France, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et votre glorieuse individualité, vous vous fondrez dans une unité européenne et vous constituerez la fraternité européenne. ". Ce jour approche et j'ose espérer que l'on pourra ajouter " vous Suisse " à la liste de ces pays.
Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne ont le même emblème car leurs buts sont communs. Le Statut de Londres prône " une union plus étroite entre les membres du Conseil de l'Europe " alors que le Traité de Rome postule que les Etats-membres " sont déterminés à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ". Comme l'a dit si poétiquement mais si lucidement le président Vaclav Havel, les douze étoiles de cet emblème ne signifient pas que l'Europe édifiera le paradis sur terre. Ces douze étoiles signifient que l'on pourrait vivre mieux sur terre si l'on osait, de temps en temps, lever les yeux vers les étoiles.