Les Parlements des États membres de l’Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe se sont de tout temps intéressés au processus qui a conduit à la signature de l'Acte final d'Helsinki puis à la Charte de Paris.
En 1973 déjà, l'Union interparlementaire réunissait une conférence de députés venant des pays de l'Ouest, de l'Est et des États neutres et non-alignés. Cette conférence avait appelé de ses voeux la conclusion du document qui fut signé le 1er août 1975 à Helsinki par les chefs dÉtat et de gouvernement dont MM. Ford, Brejnev, Giscard d'Estaing, Schmidt, Wilson, Palme et Graber.
L’Acte final d’Helsinki comporte les 10 principes suivants :
I. Égalité souveraine, respect des droits inhérents à la souveraineté
II. Non-recours à la menace ou à l'emploi de la force
III. Inviolabilité des frontières
IV. Intégrité territoriale des États
V. Règlement pacifique des différends
VI. Non-intervention dans les affaires intérieures
VII. Respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction
VIII. Égalité de droits des peuples et droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
IX. Coopération entre les États
X. Exécution de bonne foi des obligations assumées conformément au droit international
Le combat des dissidents de l’Est (Havel, etc.) a été légitimé par le 7e principe du Décalogue d’Helsinki.
La Charte de Paris, signée à Paris (21 novembre 1990) par 34 Chefs d'État et de gouvernement, dont M. Arnold Koller, président de la Confédération, a prévu de doter la CSCE d'une dimension parlementaire qui fut créée à Madrid lors d'une conférence tenue en 1991. Le texte pertinent fut rédigé par un petit groupe comprenant notamment M. Peter Sager, alors conseiller national, et M. Dante Fascell, président de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants des USA. Avec le démembrement de l'Union soviétique et de la Yougoslavie, la CSCE, devenue OSCE en 1995 1), groupe maintenant 55 Etats. L'Assemblée parlementaire a un effectif de 317 membres. Les États-Unis (17 délégués) et la Russie (15) ont les effectifs les plus élevés, la Suisse a six représentants. La délégation suisse est présidée par Mme Barbara Haering, conseillère nationale de Zurich et son vice-président est M. Hans-Rudolf Merz, conseiller aux États d’Appenzell (Rh. Ext.). M. Samuel Schmid, conseiller fédéral, en a fait partie.
L'Assemblée s'est dotée d'un règlement à la rédaction duquel Mme Josi Meier, conseillère aux États, a fortement contribué. Les travaux de l'Assemblée ont été successivement dirigés par MM. Pons, socialiste espagnol, Suominen, conservateur finlandais, Swaelen, démocrate-chrétien belge, Ruperez, parti populaire espagnol, Mme Hella Degn, socialiste danoise, MM. Severin, socialiste roumain et George, travailliste britannique, l’actuel président.
Les sessions annuelles se sont déroulées à Budapest (1992), Helsinki (93), Vienne (94), Ottawa (95), Stockholm (96), Varsovie (97), Copenhague (98), Saint-Pétersbourg (99), Bucarest (2000), Paris (01), Berlin (02), Rotterdam (03). 2)
Outre un président, l'Assemblée s'est dotée d'un Bureau de onze membres dont fait partie Mme Haering, vice-présidente. A chacune de ses sessions, l’Assemblée parlementaire a adopté une déclaration finale portant sur les trois "corbeilles" (sécurité, économie, droits de l'homme).
Un secrétaire général, M. Spencer Oliver (USA), est installé à Copenhague avec un adjoint russe et un adjoint finlandais.
D'une manière constante, la Suisse a plaidé avec succès en faveur de l'arbitrage, du règlement pacifique des différends, de la promotion du droit humanitaire international et du respect des minorités.
Lors de la session d’Ottawa en 1995, la délégation suisse a également plaidé pour la création d'une juridiction pénale internationale permanente pour juger les crimes de guerre (intervention de Mme Lili Nabholz). Cette idée s’est réalisée sous la forme de la Cour pénale internationale qui vient d’être mise sur pied.
Après l'effondrement du mur de Berlin, la "Charte de Paris pour une nouvelle Europe" avait fait naître de grands espoirs parmi les peuples de notre continent. Le communisme totalitaire a été souvent remplacé par un nationalisme exacerbé qui a conduit à la guerre au Caucase, en Yougoslavie et en Tchétchénie. La marche vers la démocratie a été assez rapide tandis que la transition vers l'économie de marché a été beaucoup plus lente. L'évolution des mentalités n'a pas suivi ces profonds changements. L'Assemblée s'est préoccupée de tous les aspects de la sécurité des pays situés entre Vancouver et Vladivostok (Amérique du Nord, Europe, Caucase et Asie ex-soviétique).
Pas plus que l’OSCE gouvernementale, l’OSCE parlementaire n'a été en mesure d'empêcher les effusions de sang et le retour à la barbarie. Les résolutions adoptées qui condamnaient le recours à la violence et en appelaient à des solutions négociées sont - hélas - demeurées souvent lettre morte.
Notre pays fédéraliste, qui a su grouper en son sein des populations de langues, de cultures, de religions et d'histoire différentes, constitue pour beaucoup un modèle de respect des minorités et que ses avis, faits de mesure, d'objectivité et qui sont imprégnés d'un esprit de neutralité, auront des chances d'être entendus.
Compte tenu du fait qu’elle n’est pas membre de l’UE, la Suisse a cherché à promouvoir l’importance d’autres organisations européennes de coopération dont elle est membre à part entière, et au premier rang desquelles figure l’OSCE.
La Suisse a participé de façon active à la mise en place de la « nouvelle » organisation, en particulier pendant la présidence suisse de l’OSCE, en 1996 (Flavio Cotti). L’attention portée par l’Organisation aux droits de l’Homme, à l’État de droit et aux principes démocratiques correspond parfaitement à la forme de politique d’engagement qui caractérise la politique étrangère de la Suisse au début du XXIe siècle. La Suisse a également apporté son soutien aux activités de l’OSCE en matière de prévention des conflits et de développement de la capacité à gérer les crises.
Une activité importante a été la supervision d’élections en Europe centrale et orientale ainsi qu’au Caucase et en Asie centrale). Par exemple Joseph Deiss et Mme Haering ont été observateurs lors d’élections en Bosnie-Herzégovine.
J. Clerc
01) La CSCE (Conférence…) est devenue l’OSCE (Organisation… ).
02) Des textes relatifs à ces conférences se trouvent sur le site du Parlement www.parlement.ch, rubrique Bureaux et délégations : Délégations communes auprès d'organisations parlementaires internationales.