Le Conseil national sera le premier à trancher, vendredi dès 15h30. Par 11 voix contre 6, sa commission des finances lui recommande donner son feu vert à la libération de plus de 2 milliards de francs pour la nouvelle Crossair et le maintien des vols de Swissair jusqu´à fin mars.
Sans effet
La commission du Conseil des Etats en a fait de même par 8 voix sans opposition. Le plénum se prononcera samedi. Mais même si l´une ou les deux Chambres refusaient les crédits, les versements se poursuivront.
Après le feu vert donné par la délégation des finances, le Conseil fédéral a formellement promis et même versé en partie l´argent en question. Sans effet juridique, un refus du Parlement aurait néanmoins valeur de désaveu pour le gouvernement et risquerait d´entraîner une crise politique.
Plan social
Le Conseil national devra s´exprimer sur toute une kyrielle de propositions issues des deux bords. Une minorité issue des rangs de l´UDC et des Verts va tenter d´enterrer l´arrêté intitulé "financement du redimensionnement de l´aviation civile" en plaidant le refus d´entrer en matière.
Une autre minorité composite propose de supprimer les 600 millions de participation fédérale à l´augmentation du capital de Crossair. Si ces amendements n´ont pas trouvé grâce aux yeux de la commission préparatoire du National, les diverses tentatives du camp rose-vert d´intégrer des clauses pour le personnel de Swissair ont aussi échoué.
La majorité estime que la Confédération n´a pas à s´immiscer dans les plans sociaux, a affirmé le président de la commission des finances Gerold Bührer (PRD/SH). Sinon, elle créérait un "grave précédent".
Par 10 voix contre 6, la commission a ainsi refusé l´idée d´affecter 5 % du milliard de francs destinés au maintien des vols de Swissair à des mesures en faveur du personnel. La création d´un fonds d´un demi-milliard pour les reconversions professionnelles et les pré-retraites a recueilli encore moins de suffrages.
Malgré les presciptions du code des obligations, la majorité n´a pas voulu conditionner la libération des crédits au respect, par Crossair, des engagements contractuels du groupe Swissair. Elle a aussi balayé l´idée de financer les mesures sociales en prélevant une contribution 10 % au moins sur les revenus imposables et la fortune des membres du conseil d´administration et de la direction de Swissair.
Responsabilités
La commission du National a néanmoins tenu à préciser dans l´arrêté que les deux millions de francs figurant à la rubrique "prestations de service de tiers" devront servir à élucider les responsabilités de la débâcle de Swissair. Pour le reste, elle s´est alignée sur tous les postes de crédits fixés par le gouvernement.
La commission de l´économie et des redevances des Etats en a fait de même. Par 7 voix contre 1, elle a aussi refusé une proposition visant à financer le plan social pour le personnel par le biais du capital-actions de la nouvelle Crossair, a indiqué son président Franz Wicki (PDC/LU).
Si elle ne veut pas que la Confédération injecte des fonds dans le plan social, la majorité a voulu faire un geste symbolique pour les employés. Elle a adopté un postulat demandant au gouvernement de s´engager pour que les négociations aboutissent sur la réalisation d´un plan social.
Délégation en question
Les commissions des deux conseils se sont interrogées sur la possibilité de limiter les compétences des six membres de la délégation parlementaire des finances. Ceux-ci ont finalement autorisé la libération des plus de 2 milliards de francs alors qu´ils étaient pour le moins mitigés: la décision était tombée à 3 contre 2.
La question sera examinée tant au National qu´au Conseil des Etats l´an prochain, ont assuré de concert MM. Bührer et Wicki.
sda/ats 15.11.2001