Alors que la décision de la commission du National n'était tombée que par 15 voix contre 11 (l'UDC et les Verts ont dit non), celle de la commission de la Chambre des cantons n'a pas fait un pli. L'aval a été très net: 10 voix contre 1, a indiqué Didier Burkhalter (PLR/NE) vendredi devant la presse.
La commission a jugé justifié d'envoyer des soldats suisses à la Corne de l'Afrique. Cela permettra d'agir aux racines du mal en Somalie, selon le Neuchâtelois. La piraterie ne fait en effet qu'augmenter la criminalité dans ce pays instable.
Il est en outre dans l'intérêt de la Suisse de pouvoir s'assurer que sa flotte marchande puisse librement circuler en cas de crise. Et seule une action internationale est possible, 20% du trafic mondial étant concerné par la piraterie aux larges des côtes somaliennes.
Mission des Suisses
Les militaires suisses seront chargés de protéger des bateaux battant pavillon helvétique et de se défendre contre des attaques de pirates. Ils ne pourront en revanche pas mener d'offensive militaire sur terre ou sur mer.
Leur mission se concentrera sur la sécurité des bateaux du Programme alimentaire mondial (PAM). Elle pourrait être élargie à la défense des navires de fret suisses naviguant dans la région de la mission Atalante.
Le détachement - pour l'instant 24 personnes sont prévues - se composera de deux équipes de la force spéciale DRA-10 (grenadiers et de soldats de reconnaissance), d'une équipe médicale (un médecin et du personnel soignant), d'au maximum quatre officiers d'état-major ainsi que de trois spécialistes des questions juridiques.
Les soldats de la DRA-10 sont des professionnels alors que les autres seront des miliciens. Les coûts de l'envoi d'une équipe suisse sont devisés à 9,8 millions de francs.
Sursis pour le DRA-10
L'aval à la participation à Atalante, défendue devant la commission par la ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey, devrait assurer la survie du DRA-10. Dans une interview à "24 heures" et la "Tribune de Genève", le chef de l'armée André Blattmann a en effet averti qu'une non-participation pourrait sonner le glas de la troupe d'élite.
Comme son homologue du National, la commission de la Chambre des cantons juge que la loi actuelle suffit pour cet engagement. Pas question toutefois d'aller plus loin pour l'instant. La révision législative défendue par le ministre de la défense Ueli Maurer et visant à faciliter ce genre d'engagement à l'avenir a été rejetée.
Révision de la loi repoussée
Si la commission de la Chambre du peuple s'est montrée claire (refus d'entrer en matière par 16 voix contre 7), celle de la Chambre des cantons est plus partagée (6 voix contre 4). Selon Didier Burkhalter, il ne faut pas voir dans cette décision un "niet" définitif mais un appel à poursuivre les réflexions.
La commission souhaite revoir la problématique dans le cadre du nouveau rapport sur la politique de sécurité qu'Ueli Maurer devrait remettre d'ici la fin de l'année. La révision de loi proposée par le Conseil fédéral permettrait l'envoi de troupes à l'étranger pour assurer la protection de personnes ou de bâtiments pour autant que des intérêts suisses doivent être sauvegardés.
La participation à une mission internationale de police pourrait avoir lieu si plusieurs Etats ou une organisation le demande et si la mission n'est pas dirigée contre un Etat. Autres conditions: une menace sur des intérêts importants de la Suisse et un engagement conforme aux principes de la politique extérieure et de sécurité de la Suisse.
Le service serait volontaire mais pourrait être déclaré obligatoire pour le personnel militaire ainsi que pour tous les militaires s'il s'agit de soutenir l'aide humanitaire dans les régions frontalières.
26 juin 2009