"En comparaison avec l'étranger, la situation des finances fédérales est sensationnelle", s'est félicité jeudi devant la presse le président de la commission, Pankraz Freitag (PLR/GL). Il n'y a donc plus de raison objective d'entrer en matière sur le programme de consolidation.
3 milliards de bénéfice
Au lieu des 2 milliards de déficit budgétisés pour 2010, la Confédération attend un bénéfice de 3 milliards de francs, a annoncé la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf. Les chiffres sont provisoires, mais l'évolution des recettes laisse présager un excédent structurel de près d'un milliard en 2012 et d'autres de l'ordre de 100 à 200 millions pour 2013 et 2014.
Le Département des finances estime donc lui aussi qu'il n'est pas nécessaire de mettre en oeuvre l'intégralité du programme d'économies pour 2012 et 2013 afin de respecter le frein à l'endettement. Il s'agit de renoncer à 50 mesures d'économies à relativement court terme pour un volume de 280 millions de francs.
En septembre, le Conseil fédéral parlait encore de 500 à 600 millions de francs. Entretemps, un accord a été trouvé avec les cantons en lien avec la péréquation financière et des corrections ont été nécessaires dans le domaine de l'assurance invalidité, s'est bornée à expliquer Eveline Widmer-Schlumpf.
Répit pour le haras d'Avenches
L'armée devra moins se serrer la ceinture, les hautes écoles ne disposeront pas de moins de moyens pour leur recherche et les crèches de davantage de subsides. Exit aussi des mesures à court terme pour soulager la facture de d'assurance maladie. Le répit pour des institutions comme le haras d'Avenches ou la plateforme d'information swissinfo pourrait toutefois être de courte durée.
Le programme d'abandon des tâches de la Confédération n'est pas supprimé pour autant. C'est une tâche à long terme du Parlement qui doit redonner une certaine marge de manoeuvre financière à la Confédération. La situation des finances fédérales peut changer rapidement et il faut être prudent, a averti M. Freitag.
Le gouvernement économise
Le programme de consolidation 2012-2013 présenté par le Conseil fédéral prévoyait en septembre un allégement budgétaire total de 1,5 à 1,6 milliard de francs par an. Le Conseil fédéral ne renonce pas aux mesures d'économies de sa compétence qui ne nécessitent pas de modifications légales.
Il s'agit de coupes pour compenser les mesures de stabilisation, de correction d'un renchérissement inférieur aux prévisions, de coupes interdépartementales dans le domaine de l'administration et de corrections liées aux intérêts passifs. Enfin, la Confédération verra ses recettes augmenter, notamment grâce à la hausse de l'impôt sur le tabac.
Le Conseil des Etats examinera ce printemps les mesures pour optimiser la stratégie de placements pour la caisse de pension PUBLICA. Ce volet n'a pas été remis en cause par sa commission des finances.
ATS, 13 janvier 2011