Deux de ces textes ont déjà reçu un aval clair de la commission du Conseil des Etats, qui pourra rédiger un projet concret. Déposée par Karin Keller-Sutter (PLR/SG), la première initiative 16.423 veut libérer les salariés exerçant une fonction dirigeante et les spécialistes occupant une fonction similaire de l'obligation de saisir leur temps de travail.
Le deuxième texte, de Konrad Graber (PDC/LU) 16.414, réclame pour ces catégories de personnel une flexibilité en matière de durée du travail hebdomadaire et de temps de repos. Certaines branches pourraient en outre être libérées, sous certaines conditions, de l'obligation de ne pas dépasser une durée de travail hebdomadaire.
Enfin, la durée de repos pourrait être réduite une ou plusieurs fois à huit heures par semaine si la moyenne est de onze heures sur respectivement deux et quatre semaines.
La commission du National a complété ces revendications avec une troisième initiative, sur laquelle son homologue du Conseil des Etats doit encore se prononcer. Déposée par Marcel Dobler (PLR/SG), elle vise à libérer les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise de l'obligation de saisir leur temps de travail 16.442.
Prolongation refusée
Le 24 janvier, la commission avait décidé, à une voix près, de suspendre ses travaux afin de miser sur une solution négociée entre employeurs et employés. Une nouvelle prolongation jusqu'en juin a été repoussée par 13 voix contre 10. La majorité a estimé que si une concertation devait être menée avec les partenaires sociaux, cela relevait de la commission du Conseil des Etats.
D'une manière générale, la droite estime que le droit actuel ne correspond plus à la réalité. Selon les partisans d'une flexibilisation, l'assouplissement de la saisie du temps de travail intervenu au 1er janvier 2016 est insuffisant, et le seuil à partir duquel les mesures s'appliquent est trop élevé.
Sans compter que tous les secteurs d'activité n'en profitent pas. Les syndicats sont très remontés contre ces propositions. Avec la gauche, ils craignent pour la protection de la santé des travailleurs mais aussi pour leurs salaires.