Press release

La CPE-E soutient les priorités de la Suisse pour la 64e session de l'Assemblée générale de l'ONU

La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) a en outre critiqué le fait que le Conseil fédéral, dans le cas de l'accord avec les Etats Unis au sujet de UBS, ne respecte pas les droits à l'information des organes parlementaires. Par ailleurs, elle a exprimé son appui au mandat de négociation pour un accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Hong Kong. De plus, elle discuté de la stratégie de la Suisse à l'égard des Etats Unis. Enfin, elle a accueilli une délégation parlementaire malienne.

Priorités de la Suisse pour la 64e session de l’Assemblée générale de l’ONU

La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) à été consultée sur les priorités de la Suisse pour la 64e session annuelle de l’Assemblée générale de l’ONU qui débutera à New York le 15 septembre 2009. La réforme du Conseil de Sécurité, le renforcement des procédures juridiques face aux mesures antiterroristes, le développement ainsi que l’environnement sont quelques-unes des priorités de la Suisse pour cette session. L'ambassadeur Peter Maurer, chef de la Mission suisse auprès des Nations Unies, présidera par ailleurs les travaux de la Commission des questions administratives et budgétaires, mettant ainsi un accent particulier sur la réforme de la gestion de l’ONU. La commission a salué ce rôle important joué par la Suisse pour la première fois depuis son adhésion à l’ONU en 2002. Elle s'est également déclarée favorable au choix des domaines thématiques sur lesquels la Suisse mettra l'accent. Des voix ont mis en exergue les Objectifs du Millénaire pour le développement, en soulignant que si la Suisse veut en appuyer la réalisation, il faut aussi qu'elle apporte, de son côté, une contribution financière conséquente à la coopération au développement.


Accord entre la Suisse et les Etats Unis au sujet de UBS

La CPE-E a été informée par la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey de l'engagement pris par le Conseil fédéral de ne fournir aucune information, même pas à des organes parlementaires, sur le contenu de l'accord conclu avec les Etats Unis au sujet des poursuites judiciaires contre UBS avant sa signature. L'information a été refusée même dans la forme confidentielle 24 heures avant la conférence de presse, alors que le président de la banque en question avait déjà publiquement déclaré d'être satisfait de l'accord obtenu par la Suisse. La commission a critiqué vivement le fait que par ce choix, le Conseil fédéral ne respecte pas les prérogatives et les droits de participation en matière de politique étrangère de l'Assemblée fédérale. La CPE-E est très inquiète face au constat que le Conseil fédéral tend de plus en plus, dans des dossiers importants et sensibles, à passer outre à sa responsabilité à l'égard du Parlement et à ne pas tenir compte de principes fondamentaux inhérents au fonctionnement d'institutions démocratiques.


Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Hong Kong

La commission a été consultée sur le mandat de négociation pour un accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et Hong Kong. Elle soutient les lignes directrices du Conseil Fédéral pour ces négociations. Dans le contexte actuel de crise économique qui frappe en particulier l'industrie suisse d'exportation, la commission salue la volonté du gouvernement de poursuivre le développement du réseau d'accords de libre-échange et de le compléter avec un accord avec un partenaire économique important tel que Hong Kong.


Stratégie de la Suisse en matière de politique extérieure à l’égard des Etats-Unis

La CPE-E a discuté la stratégie de la Suisse en matière de politique extérieure à l’égard des Etats-Unis sur la base d’un document transmis par le DFAE explicitant les objectifs et enjeux de cette relation à l’heure de la nouvelle administration. La commission soutient les lignes directrices de cette stratégie. Ayant à l'esprit les problèmes que l'affaire UBS cause en termes d'image de la Suisse, la commission a insisté sur la nécessité de moyens de prévention de tels problèmes ainsi que d'une meilleure information aux Etats Unis sur la réglementation de la place financière suisse en matière de blanchiment d'argent.


Visite d'une délégation de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale du Mali

En faisant suite à une visite de la CPE-E au Mali en novembre 2008, une délégation de la Commission des affaires étrangères, des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration africaine de l’Assemblée nationale du Mali effectue une visite en Suisse du 17 au 20 août 2009. Dans ce cadre, des entretiens ont eu lieu avec la CPE-E, qui ont été l'occasion de souligner  les relations intenses et amicales qui unissent les deux pays. Les échanges ont porté notamment sur la situation politique, économique et sociale au Mali ainsi que sur le partenariat entre le Mali et la Suisse dans la lutte contre la pauvreté et la promotion de la paix. Les répercussions de la crise économique mondiale sur l'économie malienne ainsi que la situation sécuritaire dans le Nord du Mali ont également été thématisée. Le président de la CPE-E en a profité pour remercier son homologue malien de la contribution décisive des autorités maliennes à la libération des ôtages suisses. La délégation a également rencontré la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey et eu des entretiens avec des représentants du DFAE ainsi qu'avec le Conseiller d'Etat fribourgeois Erwin Jutzet, ancien président de la Commission de la politique extérieure du Conseil national.


La CPE-E a siégé à Berne le 18 août 2009, sous la présidence du conseiller aux Etats Dick Marty (PRD/TI) et en présence des conseillères fédérales Micheline Calmy-Rey et Doris Leuthard.


Berne, le 19 août 2009 Services du Parlement

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Monsieur Dick Marty, président de la commission, tél. 091 910 90 50
Monsieur Paolo Janke, secrétaire de la commission, tél. 031 322 97 15

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