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Révision partielle de la loi sur l’aviation : première étape

La commission souhaite commencer l’examen de la loi sur l’aviation fin août par une audition.

Les points essentiels de la révision partielle de la loi sur l’aviation (09.047) ont été présentés à la commission des transports et des télécommunications du Conseil national par les services administratifs compétents. Avec ce projet de révision, le Conseil fédéral vise à inscrire dans la loi les principes directeurs qu’il a définis dans le rapport sur la politique aéronautique et à préciser les tâches de surveillance assurées par la Confédération. Le projet prévoit également l’introduction d’un nouveau modèle de financement des services de navigation aérienne et l’extension des compétences de l’Agence européenne de la sécurité aérienne. La commission a décidé de procéder à l’audition de six acteurs concernés et d’entamer le débat d’entrée en matière lors de sa prochaine séance, les 24 et 25 août 2009.

Mi-avril 2009, La Poste suisse a annoncé qu’elle passerait à la loupe l’exploitabilité de plus de 400 offices postaux (dont la liste figure sur son site), situés pour la plupart dans des régions périphériques, afin de définir, parmi ceux ne garantissant pas une rentabilité suffisante, lesquels devront être fermés et lesquels devront être transformés en agences ou en services à domicile. Cette annonce a suscité l’inquiétude et la colère d’une grande partie de la population suisse. C’est pourquoi la CTT a profité de sa séance dans le canton des Grisons – un canton particulièrement touché par la réflexion ouverte par La Poste – pour s’informer auprès des responsables de La Poste (Claude Béglé, président du Conseil d’administration ; Michel Kunz, directeur général et Patrick Salamin, responsable Réseau postal et vente) sur le contenu exact, l’envergure et le calendrier du projet. La commission a clairement fait savoir qu’elle attendait de la poste qu’elle agisse avec le plus grand soin et en toute transparence. Cela lui semble d’autant plus important que le projet de révision de la législation postale est encore en cours – le Conseil des États procède actuellement, comme conseil prioritaire, à l’examen préalable des projets – et que La Poste en tant qu’entreprise de la Confédération, d’une part, et détentrice du monopole restant sur l’acheminement des lettres, d’autre part, doit éviter de prendre une décision concernant son réseau postal avant que la révision de la législation postale ne soit achevée.

À sa séance des 18 et 19 mai 2009, la CTT-N avait décidé, à l’unanimité, de déposer une initiative pour la création d’une loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport. La commission homologue du Conseil des États ayant donné son feu vert à sa séance des 18 et 19 juin, la CTT-N a institué aujourd’hui une sous-commission chargée de préparer un projet de loi et de le présenter rapidement à la commission plénière puis au Conseil national. La sous-commission, présidée par le vice-président de la CTT-N, Max Binder (UDC/ZH), sera en outre composée des députés suivants : Evi Allemann (PS/BE), Tarzisius Caviezel (PLR/GR), Norbert Hochreutener (PDC/BE) et Christoph von Rotz (UDC/OW).

Durant les deux jours de séance, les membres de la CTT-N ont eu l’occasion de découvrir une partie du canton des Grisons, d’où est originaire le président de la commission. Il y a eu tout d’abord une visite du nouveau Centre du Parc national suisse à Zernez, suivie d’une présentation, par le directeur du Parc, du nouveau concept d’information et d’exploitation. L’après-midi du premier jour a été dédié aux Chemins de fer rhétiques : à l’occasion d’un petit voyage sur la ligne séculaire de l’Albula, la commission a pu apprécier les prouesses techniques qui ont permis de surmonter les obstacles topographiques. Citons notamment le tunnel de l’Albula, que la commission a franchi en voiture panoramique ouverte, ainsi que le viaduc de Landwasser, l’une des constructions les plus spectaculaires du pays, sur lequel le train a effectué un bref arrêt. À cette occasion, des membres de la direction de la compagnie ont évoqué les défis techniques et financiers que leur société doit relever. En outre, une visite en gare de Samedan a permis à la commission de découvrir le matériel roulant des Chemins de fer rhétiques ; elle a notamment pu prendre conscience des investissements que nécessite l’état parfois quelque peu daté des véhicules. Le soir, une rencontre avec le conseiller d’État Stefan Engler, chef du Département des travaux publics, des transports et des forêts du canton des Grisons, a été organisée, qui a porté entre autres sur les projets actuels et futurs en matière d’infrastructure que va mener le canton le plus étendu de Suisse.

 

Berne, le 1er juillet 2009 Services du Parlement

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Andrea Hämmerle, président de la commission, tél. : 079 598 06 86
Stefan Senn, secrétaire de la commission, tél. : 031 323 30 11

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